La pression monte sur les salaires des grands patrons français

Alors que François Hollande avait menacé mardi de légiférer sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise au nom de l'« exigence morale », la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale semble l'avoir pris au mot hier en adoptant un amendement rendant contraignants les votes des assemblées générales d'actionnaires sur ces rémunérations.
Avec le soutien de la majorité de gauche, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens de Gaby Charroux (Front de gauche) à sa propre proposition de loi « visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises », qui sera examinée dans l'hémicycle le 26 mai dans le cadre d'une « niche » réservée à son groupe.
Le texte adopté prévoit aussi de limiter à deux le nombre de conseils d'administration au sein desquels une même personne peut siéger, contre cinq actuellement. « La » consanguinité « des conseils d'administration et des conseils de surveillance est l'une des facettes fondamentales de l'explosion de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », selon M. Charroux. Il entend donc limiter cette pratique de la « barbichette » : « Tu es membre de mon conseil, tu votes ma rémunération, je suis membre de ton conseil, je vote ta rémunération. »
Cette proposition de loi fait suite aux polémiques sur les salaires des patrons de Renault et de PSA, Carlos Ghosn et Carlos Tavares : le conseil d'administration de la marque au losange est passé début mai outre au vote consultatif des actionnaires, dont l'État détenteur de 20 % de l'ex-régie nationale, qui se sont prononcés à 54,12 % contre la rémunération de 7,251 millions d'euros (8,21 millions de dollars) de M. Ghosn au titre de PDG de Renault. Chez PSA, M. Tavares a touché un salaire de 5,24 millions d'euros (5,93 millions de dollars) pour 2015, près du double de l'année précédente, malgré l'opposition de l'État, actionnaire minoritaire du groupe, en assemblée générale.

« Exigence morale »
Les premiers avertissements avaient été lancés mardi par le président de la République. François Hollande s'est adressé directement aux organisations patronales et a précisé ses intentions si celles-ci ne prenaient pas les choses en main. « C'est maintenant aux autorités du patronat, des employeurs d'avoir cette exigence morale » de limiter la rémunération des dirigeants d'entreprise, a déclaré le président de la République sur la radio Europe 1. « À la loi d'intervenir pour des règles plus simples, plus claires, si rien ne se fait du côté patronal », a-t-il ajouté.
Si, sous l'impulsion de M. Hollande, les salaires des patrons d'entreprise publique ou majoritairement détenue par l'État (EDF, La poste, SNCF...) ont été plafonnés, à 450 000 euros (509 000 dollars) par an, c'est la voie de l'autorégulation qui a pour l'instant été choisie pour le privé.
Le chef de l'État a appelé à ce que le code de bonne gouvernance de l'Afep-Medef, élaboré par le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, « s'applique » pour des cas comme celui de Renault. Sans quoi « la première décision qui sera prise, s'il n'y a pas une intervention vigoureuse de ce conseil du patronat, c'est que toutes les décisions des assemblées générales seront immédiatement exécutoires », a averti M. Hollande. Par conséquent, « le conseil d'administration ne pourra pas défaire ce que l'assemblée générale d'actionnaires aura fait », a-t-il ajouté.
Réagissant à ces déclarations ainsi qu'à la proposition de loi des députés, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a mis en garde, expliquant que légiférer sur la rémunération des patrons en France entraînerait des délocalisations de sièges sociaux. « Franchement, c'est un terrain extrêmement dangereux. (...) Si des lois de cette nature sont prises, les sièges quitteront la France. Ce n'est pas une menace, c'est juste ce qui va se passer », a prévenu le PDG de Total lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat.
Il a appelé les dirigeants d'entreprise à faire plutôt preuve de « bon sens » en acceptant l'avis de leurs actionnaires sur leur salaire.
(« L'OLJ », avec AFP)