Le cabinet d’audit PwC, employeur de deux des trois inculpés, est partie civile pour ce procès qui doit durer jusqu’au 4 mai.Vincent...
Le procès des LuxLeaks s'est ouvert hier à Luxembourg, promettant de brasser jusqu'à la semaine prochaine plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.
Trois Français, dont un journaliste, ont comparu dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
Arrivé au tribunal sous les applaudissements d'une cinquantaine de manifestants solidaires, le lanceur d'alerte Antoine Deltour, 31 ans, est accusé d'avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg. Pendant cette première journée, il ne s'est pas exprimé. C'est lui qui a confié des documents au journaliste Édouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l'émission Cash Investigation sur la chaîne publique française France 2. Édouard Perrin, 45 ans, a été inculpé en avril 2015 pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d'affaires. M. Halet, 40 ans, est le troisième Français inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.
Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, est partie civile pour ce procès, qui doit durer jusqu'au 4 mai. Le procès a débuté par le témoignage de l'auditeur interne de PwC, Anita Bouvy, qui a raconté comment Antoine Deltour avait pu avoir accès aux milliers de pages de documents confidentiels. Mme Bouvy a mené l'enquête sur plusieurs mois pour savoir qui avait pu accéder aux documents fuités dans les médias.
Le scandale des LuxLeaks a dévoilé les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d'impôts. Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées en novembre puis décembre 2014. Elles détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l'administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.
Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
(Source : AFP)
