Géométries variables

En condamnant l'ancien ministre Michel Samaha à une peine plus substantielle que celle, scandaleusement clémente, prononcée en première instance, la justice militaire s'est refait hier un pan de virginité. Rien qu'un pan, cependant ; plus que jamais, donc, reste posée la question de la raison d'être de cette institution passablement obsolète.

Vestige du mandat français, relevant du ministère de la Défense et non de la Justice, le tribunal militaire, comme son nom l'indique, est formé en majorité d'officiers. Qui, par définition, doivent obéissance à leurs supérieurs, ce qui n'est guère une garantie d'impartialité. Et qui, de surcroît, n'ont souvent que des notions très vagues de la science juridique. Ces magistrats en kaki n'ont pas pour seule fonction de sanctionner l'indiscipline de leurs compagnons d'armes. Du banal accident de la circulation au litige de toute sorte impliquant le personnel ou le matériel de la Grande muette, c'est à eux que vous aurez affaire.

Mais surtout – et ce phénomène remonte à l'ère de l'occupation syrienne – le tribunal militaire s'est arrogé le quasi-monopole des affaires mettant en jeu la sécurité nationale, dans un pays qui ne manque pourtant pas de juridictions d'exception et de répression. Ni réellement indépendant ni respectueux des garanties procédurales, le tribunal militaire n'échappe guère, dès lors, aux accusations de partialité politique : pire encore, sectaire, ce qui est un comble pour l'Armée, cette seule institution pouvant encore revendiquer une authentique fusion nationale dans ses rangs. Or, le fait demeure que plus d'une fois, on n'aura pas frappé avec la même vigueur, ici et là. Et à chacune de ces fois-là, les mécontents n'auront pas manqué de protester avec véhémence, et non sans quelque raison, contre la règle du deux poids deux mesures : tout se passant en effet comme si les terrorismes, tous les terrorismes, ne se valaient pas en termes d'abjection, qu'ils soient le fait de l'islamiste Ahmad el-Assir ou des agents de la Syrie.

Alors, son spectaculaire revirement d'hier, bruyamment salué par nombre de ses détracteurs, redonne-t-il effectivement quelque crédibilité au tribunal militaire ? Faut-il plutôt se décider à lui donner un congé bien mérité ou, du moins, à en réduire sensiblement le champ de compétence ? Pour légitimes qu'elles soient, ces interrogations ne parviennent guère à occulter cet angoissant mot de la fin : dans l'état de déliquescence avancée où pataugent les institutions, les choses iraient-elles vraiment mieux si l'on s'en remettait exclusivement à une justice classique exposée aux pressions de toute sorte : une justice qui, malgré l'admirable travail des juges honnêtes (car il en reste fort heureusement), demeure proverbialement lente à se mettre en branle, même quand l'y invitent, avec insistance, scandale sur scandale ?

On le reconnaîtra à regret : difficile de... juger.

Issa GORAIEB
igor@lorientlejour.com