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Économie

Myriam el-Khomri défend son projet de loi travail devant les députés

France
OLJ
30/03/2016

Myriam el-Khomri a défendu hier son projet de loi travail « profondément réformateur » devant des députés de tous bords, critiques pour des raisons diverses et réclamant des évolutions, un petit aperçu pour la ministre du Travail du débat parlementaire prévu début mai.
« Je comprends qu'un texte aussi profondément réformateur suscite des questionnements et nécessite des débats », a déclaré la ministre du Travail devant la commission des Affaires sociales, présidée par la socialiste Catherine Lemorton, une étape formelle mais délicate avant l'examen du projet de loi au Parlement le 3 mai. La ministre du Travail a défendu un texte « équilibré » qui vise à « renforcer le dialogue social » au plus près de l'entreprise, mais avec « la conviction que c'est par le collectif que le salarié est le mieux défendu ».
Bien que les députés se soient tous dit conscients de la nécessité de réformer, son avant-projet a été accueilli par une vague de critiques, notamment sur l'insuffisance de protections pour les salariés, mais aussi pour les TPE-PME, la complexité ou la faiblesse du compte personnel d'activité, les risques du fameux article sur les licenciements économiques ou l'absence de lien entre code du travail et niveau de chômage.
L'absence de concertation entre l'exécutif et les partenaires sociaux sur cette réforme du droit du travail a également été mise en avant. « Nous avons là un texte qui mérite encore d'être précisé », a déclaré Christophe Sirugue (PS), rapporteur du projet. « Dans l'article très décrié sur les licenciements économiques doit être inscrite l'"ampleur" des baisses du chiffre d'affaires, des commandes ou du résultat d'exploitation évoqués par les entreprises pour justifier un licenciement », a-t-il suggéré. En outre, selon lui, le texte doit également « évoluer » par rapport « aux demandes des TPE-PME » et « à la protection des salariés de ce pays qui ont besoin d'être rassurés ». Le gouvernement avait déjà fait des concessions pour apaiser la majorité, d'abord vent debout contre ce projet.

« Beaucoup d'enthousiasme »
Mais frondeurs et écologistes, dénonçant une réforme reposant sur « une philosophie libérale » et des « régressions sociales », réclament le retrait du texte, comme les syndicats CGT, FO, Solidaires, ou les organisations de jeunesse Unef et UNL, qui appellent à une « grosse mobilisation » demain. En écho au patronat, les députés LR réclament une « réécriture ». Leur chef de file, Christian Jacob, a prévenu hier que si on n'y remettait pas les propositions « un temps évoquées », comme le forfait jour, le plafonnement des indemnités prud'homales ou le temps de travail des apprentis, le texte ne pouvait « être votable » par les députés LR.
La ministre du Travail, qui a dit hier aborder le débat parlementaire avec « beaucoup d'enthousiasme », promet qu'elle va « enrichir » la réforme avec des propositions émanant « de droite et de gauche ». Cette loi est censée, selon Manuel Valls, répondre au chômage de masse « auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps ».
Les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) seront, eux, entendus par la commission des Affaires sociales aujourd'hui. Et demain, le gouvernement va une nouvelle fois passer le test de la rue, avec des grèves et manifestations prévues partout en France.
(Source : AFP)

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