Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Archives Ani
Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé hier avoir ordonné le transfert des recettes de la téléphonie mobile au ministère de l'Intérieur.
Le montant cité dans le communiqué du ministère des Finances s'élève à 200 milliards de livres – 132,6 millions de dollars – et correspond au produit de la surtaxe de 10 % sur les recettes de téléphonie mobile due aux municipalités pour la période allant du 1er juin 2014 au 1er octobre 2015. Ces fonds avaient été débloqués par le ministère des Télécoms plus tôt dans la journée. Avant l'envoi de son communiqué, M. Hassan Khalil s'était réjoui sur son compte Twitter que ces recettes soient « pour la première fois transférées dans les délais. »
Collectées directement par le ministère des Télécoms pour le compte des municipalités, le produit de cette taxe n'avait jamais été alloué à ces dernières depuis leur création en 1994, sous prétexte que la localisation géographique de l'abonné n'était pas pertinente dans le cas de la téléphonie mobile.
Une situation en partie réglée par la publication, le 3 décembre 2015, de deux décrets définissant les modalités de distribution de la taxe sur les recettes de la téléphonie mobile entre janvier 2010 et mai 2014.
Le premier (n° 2338) octroyait six milliards de livres aux villages sans municipalité, pour les travaux de voirie, l'éclairage et le nettoyage.
Le second (n° 2339) autorisait le transfert de 667 milliards de livres ; dont 10 % pour les fédérations de municipalités, et le reste pour les municipalités – selon le nombre d'inscrits à l'état civil (80 % du solde) et le nombre d'abonnés au réseau fixe (20 %).
