Total rattrapé par le dossier irakien « Pétrole contre nourriture »

Relaxé en première instance, le groupe pétrolier Total a été condamné hier en appel à Paris à 750 000 euros (827 000 dollars) d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'Onu « Pétrole contre nourriture ». Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits.
Le groupe pétrolier suisse Vitol, qui avait déjà été condamné aux États-Unis à payer 17,5 millions de dollars, a quant à lui été condamné à 300 000 euros (331 000 dollars) d'amende.
L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit « déçu » par cette décision, « un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel », dont les motivations n'étaient pas disponibles hier. L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5 000 euros (5 500 dollars) avec sursis à 100 000 euros (110 000 dollars). Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'Onu Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix ont été condamnés respectivement à 50 000 et 75 000 euros (55 000 et 83 000 dollars) d'amende.
Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche « exploration-production ». Tous deux sont décédés depuis.

Des barils pour les personnalités « amies »
En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'Onu décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.
Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'Onu, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le tribunal correctionnel avait estimé qu'aucune des infractions de « corruption d'agents publics étrangers », de « trafic d'influence » ou « d'abus de biens sociaux » retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel visait notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol. Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le parquet a là aussi fait appel, le procès en appel de ce deuxième volet est prévu en fin d'année. Selon un rapport établi en 2005, quelque 2 200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme « oil for food » en versant des pots-de-vin au régime irakien.

(Source : AFP)