Surveillance du gazoduc Nord Stream 2, qui relie la Russie à l’Allemagne. Olga Maltseva/AFP
L'UE, échaudée par les crises des années 2000, a entrepris hier de développer encore sa stratégie de sécurité énergétique, s'attaquant à l'approvisionnement en gaz, depuis la signature de contrats jusqu'à la construction d'infrastructures.
Depuis un an, la Commission multiplie annonces et propositions dans l'optique de construire, brique par brique, son grand projet d'Union de l'énergie, un domaine traditionnellement sensible pour les États membres. Reléguée au rang d'observateur souvent impuissant, elle a proposé lundi de modifier la législation européenne afin de se donner un rôle plus central. Bruxelles veut ainsi imposer un examen des accords intergouvernementaux, entre États membres et non membres de l'UE, avant toute signature, et encourager les membres de l'Union à prendre en compte son avis. « Les décisions prises par un État membre peuvent avoir un impact négatif sur la sécurité d'approvisionnement des pays voisins ou sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie », a souligné Miguel Arias Canete, commissaire européen chargé de l'Action pour le climat.
En ce qui concerne les contrats commerciaux, signés avec un fournisseur, la Commission voudrait être automatiquement notifiée dans les cas « pertinents » en termes de sécurité d'approvisionnement, c'est-à-dire quand la part de marché de la société en question dépasse 40 %. Il ne s'agit pas de « mettre son nez » dans les prix, assure toutefois la Commission, mais d'avoir accès à certaines informations comme les volumes en jeu, les points de livraison ou encore les conditions suspensives.
Mesures anti-Gazprom ?
Pour nombre d'observateurs, ces changements législatifs seraient un moyen de stopper l'emprise du groupe public russe Gazprom sur l'UE et d'empêcher le développement de son projet controversé Nord Stream 2, destiné à relier le nord de la Russie à l'Allemagne. « Il ne faut pas partir de l'hypothèse que l'ensemble de notre paquet (de mesures) repose sur la question Gazprom », s'est défendu le vice-président de la Commission Maros Sefcovic. « Notre première réponse aux inquiétudes sur la sécurité des approvisionnements est la diversification », a-t-il simplement ajouté. La Commission a répété en plusieurs occasions que le projet, devenu plus « politique » que commercial, devra respecter entièrement la législation européenne pour voir le jour.
Dans ses propositions, la Commission prévoit aussi la régionalisation du marché en neuf zones, qui seraient liées par un principe de solidarité en cas de crise, et dans l'obligation de donner priorité aux consommateurs « vulnérables » d'un pays voisin en cas de problème d'approvisionnement.
Pour Bruxelles, le gaz fait partie intégrante de l'avenir énergétique de l'UE, au grand dam des défenseurs de l'environnement qui auraient préféré que la Commission se concentre sur les énergies renouvelables pour répondre aux objectifs qu'elle s'est fixés en matière de transition énergétique. « Le gaz représentera encore une part importante de notre système énergétique en 2030. Mais l'important, ce n'est pas de consommer plus de gaz, mais de le consommer plus intelligemment », a lancé M. Canete, voyant dans cette source d'énergie « un pont entre le charbon et les renouvelables ».
(Source : AFP)
