Début de l’examen de la proposition de loi pour la réforme du tribunal militaire

La commission parlementaire de l'Administration et des Lois s'est réunie hier afin de plancher sur la proposition de loi – qui date de 2012 – concernant le tribunal militaire. La commission présidée par le député Robert Ghanem était au grand complet en présence du rapporteur de la commission Nawar Sahili et des députés Samir Jisr, Élie Aoun, Serge TerSarkissian, Ghassan Moukheiber, Élie Keyrouz, Nawaf Moussaoui, Nadim Gemayel, Imad el-Hout et Hani Kobeissi. Étaient également présents le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Jean Fahd, ainsi que des représentants des ministères de la Défense et de la Justice, et des délégués de l'ordre des avocats de Beyrouth et de Tripoli.
À l'issue de la séance, M. Ghanem a affirmé que la proposition de loi soumise en 2012 est fondée sur les principes de justice et de respect des droits du justiciable quelle que soit l'instance concernée, civile ou militaire. Il a ajouté que l'examen de cette proposition de loi est à placer dans le cadre d'une réflexion autour de la justice de manière globale « et ne vise pas un tribunal en particulier ». « Nous sommes actuellement en train de réfléchir aux objectifs de cette réforme. S'agit-il de restreindre ou d'élargir les compétences du tribunal ? C'est sur cela que nous planchons aujourd'hui, et nous donnons aussi les temps à nos confrères de se pencher sur les différentes propositions de lois, notamment celle d'Élie Keyrouz. »
Répondant par ailleurs à une question concernant l'abrogation du tribunal militaire, M. Ghanem a indiqué qu'il y a dans ce contexte plusieurs opinions. « Certains estiment qu'il faut limiter ses prérogatives aux affaires militaires, d'autres estiment au contraire que ce tribunal devrait pouvoir trancher des questions relatives au terrorisme, à l'espionnage et à la haute trahison (...) Il y a une troisième voix qui réclame l'abrogation pure et simple de ce tribunal, mais ce n'est pas l'opinion majoritaire. Le ministre de la Justice a soumis une proposition tendant à créer un tribunal ad hoc spécialisé dans les questions de terrorisme tout en conservant la Cour de justice. Nous examinons également cette possibilité de manière globale et objective. »