La BDL continue de presser les députés de légiférer

Le vice-président de la Banque du Liban (BDL), Mohammad Baassiri, a réaffirmé hier dans une interview au site Arab Economic News l'importance de l'adoption de quatre textes visant à mettre la législation libanaise en conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme et l'évasion fiscale. Le but est « d'éviter l'inclusion du Liban dans la liste des pays non coopératifs de lutte contre le blanchiment d'argent du Groupe d'action financière (Gafi) », a-t-il expliqué.
Si le Liban venait à être inscrit sur cette liste – qui sera annoncée lors de la prochaine assemblée plénière du Gafi en février –, les banques internationales qui traitent avec le Liban mettraient un terme à leurs opérations afin d'éviter de lourdes pertes, « surtout que le Liban se trouve dans une région (...) entourée par les opérations financières suspectes menées par Daech », a souligné M. Baassiri. Inclus par le Gafi lors de la première publication de cette liste noire en 2000, le Liban en avait été retiré en 2002, à la suite de l'adoption de la loi sur le blanchiment l'année précédente.
Le premier texte évoqué par M. Baassiri est la Convention des Nations unies de 1999 pour la répression du financement du terrorisme – le Liban étant, avec la Somalie, le seul pays arabe n'ayant pas encore ratifié cet accord, a-t-il ajouté.
En sus, figurent trois projets de loi déposés en 2012 mais jamais votés. Le premier (numéro 8002 du 23/4/2012) porte sur l'échange d'informations fiscales, qui permettrait au Liban d'être en conformité avec les normes de l'OCDE en la matière. Le deuxième (numéro 8200 du 24/5/2012) amende la loi sur le blanchiment de 2001 en élargissant le champ de cette notion pour y inclure, entre autres, le financement des organisations terroristes, la corruption et le trafic d'influence, ou encore les infractions relatives à la propriété intellectuelle. Le troisième (numéro 7983 du 14/4/2012) porte sur la déclaration des sommes en numéraire aux frontières dont le seuil est fixé à 15 000 dollars.
Ces textes, dont l'adoption doit être effective d'ici à la fin de l'année pour éviter d'éventuelles sanctions, ont tous été inscrits à l'ordre du jour de la séance parlementaire de demain (voir pages 2 et 3).