En Europe et aux États-Unis, le TTIP reste accusé d’être le cheval de Troie d’une déréglementation généralisée et opaque, au détriment des normes sanitaires ou environnementales. Éric Vidal/AFP
Les États-Unis et l'Union européenne ont repris hier leurs négociations sur l'accord de libre-échange commercial TTIP qui se heurte toujours à une forte opposition de la société civile et à de nombreux points de blocage.
Les discussions, qui ont débuté pour une semaine à Miami (Sud-Est), ne devraient marquer qu'une étape technique dans cet épineux processus lancé en juillet 2013, et qui vise à éliminer les barrières douanières et réglementaires de part et d'autre de l'Atlantique. L'administration Obama pourra certes s'appuyer sur l'accord commercial TPP qu'elle vient d'arracher avec 11 pays de la région Asie-Pacifique pour convaincre ses partenaires européens de relancer un processus moribond. Mais la tâche s'annonce herculéenne.
En Europe, mais également aux États-Unis, le traité transatlantique reste accusé d'être le cheval de Troie d'une déréglementation généralisée et opaque, au détriment des normes sanitaires ou environnementales, et au bénéfice des grandes multinationales. La France a tapé du poing sur la table en réclamant plus de garanties de ses partenaires américains. « Il faut qu'il y ait des changements substantiels dans l'esprit général, c'est-à-dire la confiance, la réciprocité, l'accès aux documents », a prévenu début octobre le secrétaire d'État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, agitant la menace d'un « arrêt pur et simple » des discussions dès 2016. Le secrétaire d'État américain, John Kerry, a de son côté déclaré hier : « C'est très important pour l'Europe qu'elle s'unisse autour du TTIP. » « Laissez-moi le souligner : (l'accord, NDLR) n'affaiblira pas les réglementations. Il n'affectera pas les règles sur l'environnement ou le marché du travail », a affirmé M. Kerry. Selon lui, le TTIP permettra simplement de se débarrasser des « interférences » qui freinent la « croissance, les emplois et les investissements » de part et d'autre de l'Atlantique.
Dans le collimateur des opposants figure notamment un mécanisme d'arbitrage qui permettrait aux multinationales d'attaquer en justice les États si elles jugent leurs intérêts menacés par des mesures de politique publique. « Étant donné la solidité des systèmes judiciaires aux États-Unis et dans l'UE, (un tel mécanisme) ferait peser un risque inutile sur les politiques publiques nationales », assure le syndicat américain AFL-CIO. Face au tollé, la Commission européenne, en charge des négociations, a proposé mi-septembre de substituer à ce mécanisme de protection des investisseurs une cour spéciale de règlement des litiges composée de magistrats.
Sur le fond, le round de Miami devrait se pencher sur les barrières douanières avant d'attaquer une question sensible : l'accès des entreprises européennes aux marchés publics aux États-Unis. Plusieurs lois américaines (Small Business Act, Buy American Act...) réservent ainsi aux PME américaines certains marchés publics, notamment ceux au niveau des États fédérés.
(Source : AFP)
