Les parlementaires américains ont refusé à Barack Obama les pouvoirs étendus de négociation qu'il demandait pour conclure un immense accord commercial avec la région Asie-Pacifique, le président ayant été abandonné par son propre parti.
La Chambre des représentants a rejeté facilement un texte qui aurait ouvert la voie à la création d'une procédure dite accélérée, TPA en anglais (« Trade Promotion Authority ») : un mécanisme qui forcerait le jour venu le Congrès à approuver ou rejeter sans possibilité d'amendement tout accord commercial conclu par l'exécutif d'ici à 2018, ou 2021 en cas de prolongation.
Le blocage est un coup dur pour Barack Obama, qui a fait du libre-échange la priorité économique de la fin de son mandat, même si les républicains restent libres de rappeler le sujet à l'ordre du jour.
Le président américain a investi un capital politique considérable pour finaliser avant son départ en janvier 2017 le partenariat transpacifique, connu à Washington sous ses initiales TPP, avec 11 pays en bordure du Pacifique dont le Japon.
Mais dans ce dossier, s'il disposait de l'appui de la majorité républicaine favorable au libre-échange, il n'a pas su convaincre la minorité démocrate et majoritairement protectionniste dont l'appui était mathématiquement requis. La plupart des démocrates ne veulent pas voter pour une nouvelle ouverture des frontières qui risque, selon eux, de conduire à des fermetures d'usines dans leurs circonscriptions. Beaucoup citent le précédent de l'accord Nafta conclu en 1993 avec le Mexique et le Canada.
La procédure accélérée permettrait à Barack Obama de demander au Congrès de se prononcer en bloc, sans possibilité d'amendement, sur tout futur accord commercial, écartant ainsi le risque de démantèlement d'un texte négocié confidentiellement et à grand-peine avec ses partenaires.
Après un débat houleux, le Sénat à majorité républicaine avait adopté le 22 mai cette procédure, mais l'échec d'hier à la Chambre force les parlementaires à revoir leur stratégie, pour éventuellement organiser un nouveau vote.
Quinze accords commerciaux ont été approuvés grâce à une procédure similaire par le Congrès depuis 1979. L'accord en négociation avec l'Union européenne (TTIP) bénéficierait aussi de cette procédure.
Déçu, le républicain Paul Ryan a dénoncé le blocage démocrate, jugeant que l'économie américaine perdait du terrain alors que 100 accords commerciaux ont été signés depuis 2007 dans le monde sans les États-Unis, selon lui. La cause est soutenue avec force par le patronat. Mais Barack Obama a perdu nombre de ses alliés progressistes dans la bataille. Les accords commerciaux « enrichiront de façon fabuleuse certaines multinationales, les marges vont exploser », a clamé le représentant démocrate Keith Ellison.
Les craintes sont aussi vives à l'égard des mécanismes d'arbitrage imaginés pour résoudre les différends entre États et investisseurs privés – comme au Parlement européen, qui s'est déchiré cette semaine sur la question dans le débat autour du futur accord États-Unis-UE.
(Source : AFP)
Économie - Libre-Échange
Traité transpacifique : Obama défait au Congrès
OLJ / le 13 juin 2015 à 00h13

