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Économie - Liban - Fiscalité

Liban : Report du nouvel impôt forfaitaire

Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de loi ajournant à 2016 l'entrée en vigueur d'un nouvel impôt forfaitaire applicable à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou commerciale.
Ce nouvel impôt avait été voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finance de 2000, mais son application était liée à trois conditions suspensives. La dernière a été levée le 23 février de cette année par une décision du ministère des Finances précisant les modalités d'application de ce nouveau prélèvement obligatoire.
Le montant forfaitaire varie de 50 000 livres par an pour les contribuables relevant du régime du bénéfice estimé, c'est-à-dire les personnes exerçant une petite activité à titre individuel sans obligation de tenir une comptabilité (vendeur ambulant, chauffeur...) à 750 000 livres pour les SARL et deux millions de livres pour les sociétés anonymes. Ces montants sont démultipliés selon le nombre de lieux d'exercices de l'activité de chaque contribuable. Par exemple, une chaîne de supermarchés est redevable de ce droit au titre de chacun de ses points de vente.
Sous réserve de son approbation par le Parlement, le projet de loi approuvé hier reporte à l'année prochaine l'entrée en vigueur de ce nouvel impôt qui, à défaut, est dû pour l'année 2015 et payable avant le 30 septembre 2015.

 

Pour mémoire

Un nouvel impôt forfaitaire à l'ordre du jour du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de loi ajournant à 2016 l'entrée en vigueur d'un nouvel impôt forfaitaire applicable à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou commerciale.Ce nouvel impôt avait été voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finance de 2000, mais son application était liée à trois conditions...

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