L’État libanais a-t-il une politique de marchés publics ?

Le constat ne surprend guère : la gestion des commandes publiques par l'État libanais est lacunaire, insuffisamment réglementée et n'obéit à aucune logique planificatrice. Tels sont les principaux enseignements qui découlent de deux rapports publiés en 2014 par l'Institut des finances Basil Fuleihan sur les politiques de gestion des marchés publics au Liban.

L'enjeu est pourtant de taille : entre 2007 et 2012, les dépenses consacrées aux achats de biens et services, et aux commandes de travaux publics effectuées par les administrations centrales et le Conseil du développement et de la reconstruction (excluant donc celles des municipalités et agences autonomes) ont crû de 32 %, à 1,02 milliard de dollars. Cela représente 7,7 % des dépenses publiques et 2,4 % du PIB en 2012 (contre 4 % du PIB en 2006 du fait d'une progression bien moins rapide que celle de l'activité). Dans un pays où aucune loi de finances n'a été adoptée par le Parlement depuis 2005 et dans un contexte de détérioration de la situation globale des finances publiques, cette croissance pose a minima la question de la bonne gestion des deniers fournis par les contribuables et bailleurs internationaux. Pour autant, ces niveaux restent bien loin de ceux des pays de l'OCDE qui consacraient, en moyenne, 13,5 % de leur PIB à ces marchés publics en 2013. Car, dans les pays développés, des politiques ont été mises en place pour permettre aux commandes publiques de jouer pleinement un effet levier sur la qualité des services fournis aux usagers, la stimulation conjoncturelle de la demande et la promotion de bonnes pratiques concurrentielles, voire de standards sociaux ou environnementaux.

Généralisation des procédures dérogatoires
Au Liban, les marchés publics obéissent à un cadre normatif disparate et vétuste : la loi de comptabilité publique qui définit les différentes procédures date de 1963, et la dizaine de lois et décrets qui la complètent ne s'appliquent pas de manière uniforme à toutes les administrations, entraînant de nombreux effets pervers. Par exemple, l'absence de mise à jour des nomenclatures se traduit parfois par l'achat d'équipements obsolètes ou inadaptés par rapport aux besoins.
Autre exemple : le seuil fixé par la loi n'a pas évolué. Selon le texte, tous les achats de biens ou les travaux supérieurs à 67 000 dollars doivent faire l'objet d'une adjudication publique. Mais selon l'un des rapports, seul un tiers des achats est soumis à une adjudication publique. La plupart des administrations préférant souvent demander une dérogation du Conseil des ministres pour éviter une procédure de contrôle a priori considérée comme lente et inefficiente. Cela aboutit à de réelles distorsions concurrentielles au niveau des fournisseurs et fournit un cadre facilitateur de dérives en termes de corruption. L'Institut des finances souligne par ailleurs l'absence de planification des besoins, de formation des acheteurs, d'outils d'aide à la prise de décision ou de moyens fournis aux organismes de contrôle.

Un projet de loi modernisant la procédure d'achats publics a bien été adopté par le Conseil des ministres en 2012, mais, crise institutionnelle oblige, il dort toujours dans les tiroirs des parlementaires... Les auteurs des rapports précisent toutefois que cette seule approche réglementaire ne peut suffire à poser les bases d'une politique permettant à l'État de dépenser plus pour dépenser mieux.