La loi Macron définitivement adoptée en commission

Les députés français ont adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi Macron, après d'ultimes retouches notamment sur la réforme de la justice prud'homale.
L'AFP indique sur ce plan qu'après une semaine de débats, soit un total de 82 heures, la commission spéciale de l'Assemblée a achevé ses travaux vers 3h00 du matin (heure de Paris), en complétant le titre du texte, désormais intitulé « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».
Sa centaine d'articles, qui visent notamment à étendre le travail du dimanche et à libéraliser des professions réglementées du droit, sera discutée en séance plénière à partir du 26 janvier et durant deux semaines.
Alors qu'il a accepté en particulier des modifications de compromis avec une majorité réticente sur le travail dominical, le ministre a estimé à l'issue des débats que le projet de loi avait « été substantiellement amélioré » et qu'il pourrait être encore « affiné » dans l'hémicycle, affirmant avoir lui-même « beaucoup appris durant cette semaine » auprès des députés.
Au cours de la dernière séance de la commission, les députés ont simplifié la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l'intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur ou la formation de jugement restreinte.
Ils ont aussi réduit le champ de l'interdiction du droit de grève des conseillers prud'homaux aux hypothèses où le renvoi de l'examen d'un dossier « risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie ». En outre, ils ont supprimé la référence à un devoir de « réserve » des conseillers, qui aurait pu avoir pour effet de restreindre leur activité syndicale.