La Banque centrale européenne (BCE) s'est vue confortée hier dans ses efforts pour prévenir le risque de déflation au sein de la zone euro par des achats massifs de titres souverains avec la publication de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) validant son programme d'opérations monétaires sur titres (OMT).
Ce programme, qui prévoit des achats sans limite par la BCE d'emprunts d'État d'une maturité comprise entre un et trois ans émis par des pays en difficulté ayant fait appel à l'aide de leurs partenaires européens et accepté les conditions liées à cette aide, a été annoncé en septembre 2012 en réponse au risque d'éclatement de la zone euro.
Il n'a jamais été mis en œuvre mais sa légalité a été contestée par des citoyens allemands qui ont saisi la cour constitutionnelle de leur pays, laquelle a transmis la plainte à la CJUE.
Dans l'avis rendu hier, l'avocat général de la CJUE Pedro Cruz Villalon dit que la BCE est en droit de procéder à des achats d'obligations souveraines dans le cadre du programme OMT, qu'il qualifie de « nécessaire » et « proportionné ». Mais il ajoute que la BCE devra détailler les raisons qui justifient, selon elle, la mise en œuvre du programme.
Il précise que la Banque centrale ne devrait pas être directement impliquée dans un programme d'aide dont bénéficieraient les pays concernés par des OMT.
En conséquence, la BCE pourrait devoir renoncer à participer à la supervision de certains pays sous programme d'aide comme la Grèce ou Chypre dans le cadre de la troïka, si la situation de ces pays nécessitait l'activation des OMT.
« L'avocat général (...) soutient que le programme OMT est nécessaire et proportionné au sens strict puisque la BCE n'assume pas un risque qui l'expose nécessairement à un risque d'insolvabilité », écrit la Cour dans un communiqué.
Les conclusions de l'avocat général, qui sont généralement suivies par la CJUE, devraient contribuer à déterminer les modalités du programme d'achat massif de titres souverains que prépare la BCE et qu'elle pourrait annoncer à l'issue de la prochaine réunion de son conseil des gouverneurs, le 22 janvier, afin de prévenir les risques de déflation au sein de la zone euro.
(Source : Reuters)
