Loi électorale mixte : dans le vif du sujet

Le débat sur une loi électorale agréée de tous les blocs parlementaires a pris son véritable départ au sein de la sous-commission parlementaire spéciale chargée d'en discuter.
Réunie sous la présidence de Robert Ghanem, la commission était presque au complet, hier, après une première réunion au bureau de Nabih Berry. Seul absent, Marwan Hamadé, qui vient de témoigner devant le TSL et se trouve encore en Europe. La commission a débattu de la proposition de loi électorale, présentée par Nabih Berry et défendue au sein de la sous-commission par le député Ali Bazzi (Bint Jbeil). Le projet repose sur le cumul des deux régimes électoraux majoritaire et proportionnel, de sorte que la Chambre soient composée, aux deux tiers environ, de députés élus suivant le régime de la proportionnelle et au tiers de députés élus suivant le régime majoritaire, suivant un découpage en 6 mohafazats et 23 cazas.
Dans le cadre de ce projet, le courant du Futur, les Forces libanaises et le PSP défendent un projet conjoint fortement contesté par certains blocs parlementaires, comme le bloc du parti Kataëb. Le représentant de ce parti au sein de la commission, Samy Gemayel, aurait contesté ce projet qu'il juge « arbitraire » et « fait sur mesure » pour bénéficier aux trois blocs qui le parrainent. Ainsi, affirme le député, le mohafazat du Mont-Liban, fief des chrétiens, est le seul à être divisé en deux. Un mohafazat comprenant Jbeil, le Kesrouan, le Metn et Baabda, et un autre comprenant Aley et le Chouf. Un découpage qui est certainement à l'avantage de Walid Joumblatt, alors que, normalement, ce mohafazat devrait être divisé en trois, et comprendre Jbeil et le Kesrouan, d'une part, le Metn et Baabda, d'autre part, comme des mohafazats indépendants, à côté de celui de Aley et du Chouf.
En outre, outre le cumul des deux régimes majoritaire et proportionnels, les Kataëb sont d'avis que les cazas comprenant plus de 2 ou 3 sièges soient divisés en circonscriptions plus petites. Ainsi, le caza de Baabda, qui comprend six sièges, devrait être subdivisé en trois. De la sorte, le littoral de ce caza, à majorité chrétienne, élirait deux députés, dont l'un serait élu à la majorité et l'autre à la proportionnelle, et ses hauteurs, où la population est mixte, élirait un député chrétien et un autre druze. Ainsi serait respecté le principe selon lequel toutes les fois où cela est possible, les députés représentant une communauté particulière sont élus par la population qu'ils représentent, et non par une autre communauté qui y serait numériquement dominante, et sans exclure évidemment les circonscriptions mélangées.
Enfin, les Kataëb s'étonnent que dans le projet en question, des cazas comme celui de Bécharré, la ville de Saïda ou Batroun, avec chacun deux députés, ne soient soumis qu'à un seul régime électoral, le régime majoritaire, ce qui accorde un quasi-monopole électoral aux Forces libanaises à Bécharré (2 députés), au courant du Futur à Saïda-ville, et à deux personnalités bien déterminées, Boutros Harb et Antoine Zahra (FL), à Batroun. Comme découpage sur mesure, on ne saurait faire mieux, remarquent ces milieux.
En tout état de cause, à l'issue de la réunion, le député Ahmad Fatfat (Futur) a rappelé que la commission dispose d'encore un mois pour se mettre d'accord sur un projet de loi commun, faute de quoi, les projets en discussion seront soumis au vote au cours d'une session qui se tiendra avant la fin de l'année 2014.
Prochaine réunion de la sous-commission demain jeudi.