Les apatrides du Koweït appelés à devenir Comoriens

L'annonce par le Koweït d'une offre de citoyenneté comorienne à des dizaines de milliers d'apatrides présents dans l'émirat met en lumière la situation difficile dans laquelle se trouvent ceux qu'on appelle en arabe les "Bidoun".

Le Koweït a fait état d'un arrangement avec l'archipel de l'océan indien offrant aux Bidoun "la citoyenneté économique" dans ce pays mais aussi des avantages, dont un titre de séjour au Koweït, la gratuité de l'éducation et des soins ainsi que le droit à l'emploi. Le coût de cette opération n'a pas été précisé mais, selon des militants sur internet, se chiffrerait en milliards de dollars.

Selon l'arrangement, le chef d'une famille apatride obtiendra la "citoyenneté économique" et un passeport des Comores, alors que les membres de sa famille seront naturalisés comoriens et auront un passeport. 

Le secrétaire général du Comité koweïtien des Bidoun, Nawaf al-Bader, a indiqué que cette offre n'était "pas du tout pratique" et a été accueillie "avec colère et rejet" par les apatrides. Ces derniers insistent sur le fait qu'ils ont le droit de réclamer la nationalité du riche émirat pétrolier du Golfe, après y avoir vécu pendant des années. Mais le gouvernement koweïtien soutient que la majorité d'entre eux appartiennent à d'autres pays et que seuls 34 000 sont éligibles à la citoyenneté dès lors qu'ils remplissent une série de critères fixés par l'Etat.

En 2011, les Bidoun étaient 106 000, d'après une étude de Human Rights Watch (HRW) se basant sur des statistiques gouvernementales. Selon ces statistiques, outre les 34 000 éligibles à la nationalité koweïtienne, 42 000 Bidoun avaient eu la nationalité irakienne, 26 000 d'autres nationalités, notamment saoudienne, iranienne, jordanienne et syrienne, alors que les 4 000 restants n'ont pas de nationalité connue. Les autorités soulignent que la plupart des Bidoun ou leurs ancêtres étaient entrés illégalement au Koweït et ont détruit leurs passeports pour prétendre qu'ils étaient Koweïtiens afin de bénéficier du généreux programme de sécurité sociale garantissant notamment un logement gratuit.

(Dans nos archives : Les « bidoun » n'ont ni nationalité, ni passeport, ni acte de naissance, ni contrat de mariage...)

Jusqu'à 150 000 personnes concernées

Trois ans après son annonce, la décision sur l'éligibilité de 34 000 à la nationalité n'a pas été appliquée, selon Nawaf al-Bader.

"Les affirmations du gouvernement selon lesquelles les Bidoun appartiennent à d'autres pays sont fausses et infondées. Si ces allégations sont vraies, pourquoi ne les a-t-il pas expulsés ?", a-t-il déclaré à l'AFP. Selon lui, l'émirat compte au moins 150 000 apatrides, y compris 40 000 à 50 000 non recensés par les autorités.

Le gouvernement a créé il y a quelques années une agence spéciale pour aider ces apatrides, qui prend en charge les frais de scolarité de milliers d'élèves, délivre des attestations de l'état civil et recrute des Bidoun dans l'enseignement public. Mais M. Bader a affirmé que ces avantages ne bénéficiaient pas à tous les Bidoun, dont certains vivent "dans la misère".

Le Parlement vote chaque année des lois autorisant l'exécutif à naturaliser jusqu'à 4 000 apatrides mais la plupart de ces lois restent sans suite. Un membre de la commission parlementaire des droits de l'Homme, Fayçal al-Duwaisan, a qualifié l'arrangement avec les Comores de "très grave" et menacé de demander l'audition du Premier ministre si cette offre était confirmée par le gouvernement.

L'ONG Amnesty international reproche pour sa part au Koweït d'avoir "honteusement trahi ces obligations internationales en matière de droit de l'Homme" à travers cette offre et enjoint les autorités à trouver "une solution de long terme en permettant à tous les Bidoun de demander la nationalité koweïtienne en suivant une procédure indépendante, rapide et équitable".

Ces trois dernières années, plusieurs manifestations de Bidoun visant à demander la nationalité et l'accès aux services publics ont été réprimées par la police et des centaines de participants ont été arrêtés, certains étant condamnés à des peines de prison. En avril, un député koweïtien avait proposé d'envoyer les apatrides protestataires, reconnus coupables d'atteinte à la sécurité, dans un camp à installer dans le désert.

Voir aussi : les apatrides dans le monde

Pour mémoire

Le gouvernement va déporter des apatrides

L'émir du Koweït met en garde contre le risque de chaos politique