S’acquitter d’un PV au Liban, un parcours du combattant...

Avez-vous jamais essayé, en bon citoyen, de payer le montant d'une contravention pour excès de vitesse ? Bienvenue dans les dédales des administrations concernées.

L'affaire remonte à mai 2012. Rima consulte la section des « Billets de vitesse » sur le site des Forces de sécurité intérieure (FSI), pour s'assurer qu'elle est en règle. À sa grande surprise, elle découvre qu'elle fait l'objet d'un PV pour excès de vitesse daté de janvier 2012. Ayant vécu de longues années aux Émirats, où elle ne se faisait pas de souci pour de telles formalités, tout y « étant bien organisé », Rima croit, l'espace d'un appel téléphonique, que le paiement de cette contravention va être simple. Pure chimère ! Elle appelle, comme indiqué sur le site des FSI, LibanPost pour « s'assurer de son adresse » et cela dans l'objectif de recevoir le PV à domicile et de « bénéficier de la taxe réduite ». À l'autre bout du fil, une voix féminine lui annonce que son PV n'est plus à LibanPost, parce que « les coursiers n'ont pas pu retrouver votre adresse » !

Premier choc ! « Mais, je fais toutes les formalités administratives via LibanPost et je n'ai jamais eu de problème ! s'insurge Rima. Les coursiers ont l'habitude de m'appeler avant de me livrer n'importe quelle formalité effectuée via votre société ! Je ne comprends pas. Pourquoi ne m'a-t-on pas appelée pour me livrer le PV ?! » « Madame, nous ne sommes pas autorisés à le faire lorsqu'il s'agit d'un PV ! répond l'opératrice d'un ton sec. Voici le code de votre PV... Vous devez vous adresser au tribunal de Jbeil, l'excès de vitesse étant enregistré dans cette région. »

Rima ne désespère pas. À tort. Le lendemain, elle se rend au tribunal de Jbeil. Aucune trace du PV. Le greffier lui conseille alors de s'adresser à la brigade de circulation de Jbeil. Elle s'exécute. Là-bas, on la dirige vers la brigade de circulation de Jounieh. Prenant son courage à deux mains, elle s'y rend le surlendemain, avec l'espoir d'en finir avec ce PV. Mais la mission n'est pas aussi simple. À Jounieh, on la redirige de nouveau vers Jbeil. Toujours rien. En plein désarroi, Rima s'adresse de nouveau au greffier qui, ayant eu pitié d'elle, déploie quelques efforts pour retrouver la trace du PV. Au terme de quelques appels téléphoniques et de recherches au sein du tribunal, il réussit à savoir que le PV se trouve désormais chez le juge unique de la cour pénale de Jbeil. « Vous n'avez plus qu'à attendre, lui annonce-t-il. Si vous voulez, appelez-moi de temps à autre pour vous renseigner. » Deux ans plus tard, Rima n'a toujours pas réussi à payer son PV.

De fausses données
Les histoires similaires se comptent par milliers. Comme le cas de Fadia qui, ayant eu écho de l'histoire de son amie Rima, a découvert elle aussi qu'elle faisait l'objet de deux PV pour excès de vitesse datés de novembre 2012 et de janvier 2013. Dans la région de Baabda, cette fois-ci. Fadia n'a pas non plus été alertée par LibanPost, pourtant elle effectue toutes ses formalités à travers cette compagnie.

« C'est dans l'intérêt de LibanPost de faire livrer les PV pour excès de vitesse et d'encaisser la contravention, sinon la société ne perçoit pas son dû », affirme un responsable de la compagnie, sachant que la valeur de la contravention est de 50 000 LL, auxquelles s'ajoutent 10 000 LL pour le tarif de LibanPost.
Il explique : « Nos coursiers se rendent tous les jours dans les brigades de la circulation pour collecter les contraventions, qui sont déjà mises dans des enveloppes individuelles avec une brochure explicative sur les modalités de paiement, ainsi qu'un papier pour prouver que l'enveloppe a été remise au destinataire. Sur l'enveloppe, il y a des indications sur le propriétaire de la voiture : son adresse, son numéro de téléphone, etc. Parallèlement aux enveloppes, nous recevons un fichier électronique avec les mêmes données. Souvent, le nombre des PV figurant dans le fichier électronique n'est pas identique aux enveloppes reçues. À LibanPost, nous introduisons les informations reçues dans un programme électronique conçu à cet effet. Si le numéro de la voiture existe déjà et que l'adresse est claire, la livraison du PV est simple. Dans le cas contraire, les coursiers appellent pour s'assurer des adresses (de nombreuses personnes se trouvant dans la même situation que Rima et Fadia affirment n'avoir jamais reçu ce coup de fil, NDLR). Le problème c'est que souvent, celles-ci ne sont pas claires et les numéros de téléphone s'avèrent être des faux. De plus, la contravention ne peut être livrée qu'à un adulte de la famille, jamais à l'employée de maison. Au cas où le coursier ne trouve pas la personne concernée, une note à son intention est laissée à son domicile. »

Le responsable à LibanPost assure en outre que dans le cadre de leurs tournées, « les coursiers essaient dans la mesure du possible de se renseigner sur les adresses manquantes, mais la mission n'est pas toujours facile ». Il ajoute qu'à partir de la date où LibanPost reçoit les PV, la société dispose d'un délai de quatorze jours pour les livrer. Au cours de cette période, « les coursiers effectuent officiellement deux tentatives à cet effet, c'est-à-dire qu'ils essaient d'appeler la personne concernée et de se rendre à l'adresse indiquée ». Ce délai révolu, les PV sont rendus à la brigade de la circulation qui les renvoie aux autorités judiciaires compétentes – dans ce cas, la cour pénale – qui doivent émettre un jugement. Une procédure extrêmement longue, « qui peut durer jusqu'à quatre ans, parce que les procédures sont manuelles », avance le colonel Joseph Moussallem, chargé des relations publiques au sein des Forces de sécurité intérieure. Au terme de cette période, la personne concernée paie non seulement la valeur initiale du PV, mais aussi les taxes qui s'accumulent et dont la valeur peut largement correspondre à plus de cinq fois le montant du PV ! Bonne nouvelle toutefois : il est possible de faire appel pour prouver qu'au départ, on n'a pas reçu le PV ! Évidemment, des frais supplémentaires s'imposent...

Infraction pénale
Mais pourquoi, à l'instar de certains pays de la région, les Émirats à titre d'exemple, le PV pour excès de vitesse n'est-il pas payé lors du renouvellement du permis de mise en circulation de la voiture, en d'autres termes lors du paiement de la taxe mécanique, sachant qu'au Liban, seule la contravention concernant les parcmètres est payée à la mécanique ? « Parce que conformément au code de la route en vigueur, l'excès de vitesse figure au nombre des infractions pénales, puisqu'il y a un danger pour la sécurité publique, répond le colonel Moussallem. Mais avec le nouveau code de la route, dont la mise en application nécessite encore quelques décrets, on pourrait envisager d'envoyer une copie de la contravention à la mécanique ; le paiement se fera cependant toujours au tribunal. Nous envisageons également d'envoyer les contraventions pour stationnement interdit à la mécanique, puisque celles-ci ne constituent pas un danger pour la sécurité publique. Cela permettra de décharger les juges et de faire gagner du temps au citoyen. »

Le colonel Moussallem note en outre que les PV pour excès de vitesse sont jusqu'aujourd'hui traités manuellement, « mais seront informatisés dans un avenir proche ». De ce fait, ils sont postés sur le site Web des FSI dans les deux semaines qui suivent la date de l'infraction. Parallèlement, une copie est envoyée à LibanPost avec les détails concernant le propriétaire de la voiture, selon les données disponibles. « Souvent, les adresses ne sont pas claires, admet-il. La personne qui fait l'objet d'un PV reste ainsi injoignable. Nous appelons donc tous les citoyens qui circulent beaucoup à entrer régulièrement sur notre site Web à l'adresse isf.gov.lb pour s'assurer qu'ils sont en règle, mais aussi à appeler LibanPost pour mettre à jour les données qui les concernent en donnant des adresses claires et des numéros de téléphone sur lesquels ils sont joignables. » Et le colonel Moussallem d'annoncer : « Dans les prochains mois, les FSI lanceront une application pour Apple et Androïd qui inclut un service pour alerter les citoyens d'un éventuel PV. Le but est non seulement de l'alerter, mais de le pousser à prendre conscience de son infraction et par conséquent du danger auquel il s'expose et expose les autres. Malheureusement, les jugements tardent aujourd'hui à être émis. De ce fait, la sanction n'est plus dissuasive. »

Morale de l'histoire : si vous insistez à vous comporter en bon citoyen dans un pays où le concept même de la citoyenneté fait défaut, la vigilance est de mise. Veillez à consulter le site des FSI régulièrement – pourquoi pas une fois par semaine ? –, question de préserver vos nerfs, mais aussi pour éviter de vous perdre dans les labyrinthes de l'administration et, pire encore, d'avoir à payer le PV au prix fort !

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