Dans ce contexte, pour aller encore plus loin, il serait intéressant d'attirer l'attention sur le projet de loi de réforme pénale, récemment porté par la ministre de la Justice en France, Christiane Taubira. Le projet prévoit l'instauration de peines de probation comme autre alternative à l'incarcération, pour les condamnés à de courtes peines. Le texte veut ainsi promouvoir la peine de probation, appelée encore «contrainte pénale communautaire», à la place de l'incarcération pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans. Cette peine consisterait par exemple en une formation, un stage, une obligation de soins... Son contenu serait fixé par le juge d'application des peines, après évaluation de la situation du condamné et de sa personnalité par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Il pourrait être modifié par le juge tout au long de son exécution, dans un sens plus ou moins sévère. Si le condamné ne respecte pas ses obligations, il pourra alors être incarcéré pour une durée qui ne devra pas dépasser la moitié de la peine de probation.
Concrètement, le texte entend lutter contre la récidive en infligeant aux personnes reconnues coupables de délits mineurs une peine à purger en milieu ouvert et non pas en prison. Une peine «hors les murs» d'une durée comprise entre 6 mois et 5 ans, et durant laquelle le condamné sera soumis à des obligations et des interdictions, mais fera aussi l'objet d'un intense suivi pour permettre sa réinsertion.
«La prison est nécessaire, mais elle ne peut être la seule peine de référence, parce qu'elle est justement créatrice de récidive», expliquait la ministre française. Présenté comme une révolution en matière de politique pénale en France, le dispositif a porté ses fruits à l'étranger. À condition d'y mettre les moyens. Au Royaume-Uni, en Suède et au Québec, les peines de probation ont permis, selon Le Monde, de réduire la récidive de 50% en moyenne. Toutefois, une question s'impose: si on ne pose pas les bonnes obligations adéquates, si on ne suit pas le condamné pour s'assurer qu'il s'investit bien dans sa «contrainte», la peine de probation hors prison sera-t-elle utile et produira-t-elle l'effet escompté? Peut-on espérer un jour l'appliquer efficacement au Liban?
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