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Moyen Orient et Monde

Projet d’amendement constitutionnel en Israël pour empêcher la grâce de prisonniers palestiniens

Un comité ministériel israélien a annoncé hier avoir approuvé un projet d'amendement à la Loi fondamentale qui pourrait empêcher l'amnistie de Palestiniens emprisonnés pour avoir tué des Israéliens. Ce texte, s'il est adopté, donnerait aux tribunaux le pouvoir d'empêcher le président israélien de gracier ou d'accorder des remises de peines aux prisonniers – de quelque origine que ce soit – détenus pour meurtre. Les notes explicatives du projet de loi indiquent que le but est de changer « l'absurde » réalité, à savoir qu'Israël libère « un grand nombre de terroristes dans le cadre d'échanges de prisonniers ou gestes diplomatiques ». Le projet d'amendement a été soumis par des députés tenants d'une ligne dure. Pour entrer en vigueur, il devra passer par une série de lectures devant le Parlement.

Un comité ministériel israélien a annoncé hier avoir approuvé un projet d'amendement à la Loi fondamentale qui pourrait empêcher l'amnistie de Palestiniens emprisonnés pour avoir tué des Israéliens. Ce texte, s'il est adopté, donnerait aux tribunaux le pouvoir d'empêcher le président israélien de gracier ou d'accorder des remises de peines aux prisonniers – de quelque origine que...
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