TSL : l’ouverture du procès se confirme, le train enfin en marche

Le mot « efficacité » a résonné comme un leitmotiv des plaidoiries devant la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban, qui tenait hier sa première audience à La Haye (Leidschendam). Après la transmission par le juge de la mise en état du dossier complet de l’affaire Ayache et autres (l’attentat du 14 février 2005) à la chambre, celle-ci évalue les préparatifs en vue de l’ouverture du procès, prévue à la date du 13 janvier 2014.

L’accusation aussi bien que la défense ont exprimé plus d’une fois – du moins en la forme – leur souci d’honorer cette échéance. Même s’il s’agit d’une date provisoire, susceptible d’être reportée faute de préparation suffisante des parties, il reste que les juges sont déterminés à s’y conformer.

« Nous avons affirmé notre intention d’ouvrir le procès à cette date et notre enthousiasme de respecter l’échéance, mais nous sommes en même temps conscients de la nécessité d’examiner les demandes que nous venons de recevoir (la veille, NDLR) en vue de prendre la décision d’ouvrir le procès », a affirmé hier le juge David Re, qui préside la chambre de première instance.
Il faisait référence au transfert la veille, par le juge de la mise en état, du dossier complet de l’affaire Ayache et des autres accusés, contenant les éléments de preuve et tous les autres documents relatifs à la procédure. Le juge renvoyait également à l’examen qui doit être fait des écritures déposées par la défense, incluant notamment une demande de cessation des poursuites.

Date incontournable
Cette déclaration enthousiaste du juge David Re a fait suite à une remarque exprimée au passage par l’un des avocats de la défense, Vincent Courcelle-Labrousse (désigné pour protéger les intérêts et les droits de l’accusé Hassan Hussein Oneissi), qui lui avait lancé : « La défense sera présente au procès à la date prévue, puisqu’il semble que cette date sera impossible à contourner. » Cette remarque a été interprêtée comme un essoufflement de la défense, qui paraît avoir épuisé sa stratégie de tergiversation, caractéristique de la phase de mise en état.

Mais dans ses efforts de retarder la procédure, la défense continuait de déplorer hier la quantité d’éléments de preuve dont l’accusation l’aurait submergée. « Je me désole d’affirmer que nous ne disposons pas, jusqu’à cette heure, de tous les éléments de preuve que nous avons demandés et qui nécessitent une analyse et une contre-analyse », a déclaré l’avocat Antoine Korkmaz, qui protège les intérêts et droits de l’accusé Moustapha Amine Badreddine, en réponse à la question de la juge Micheline Braidy de savoir si la défense a entamé la préparation de sa liste de témoins. En outre, l’équipe de défense des intérêts et droits de l’accusé Hassan Assad Sabra a déposé une demande de sursis de l’ouverture du procès. « Le plus important est l’examen de cette demande par le tribunal », a affirmé le conseil de la défense David Young, ce qui ne l’a pas empêché, néanmoins, de reconnaîre l’utilité de la procédure proposée par l’accusation pour réduire les éléments de preuve et écourter la durée des témoignages.

 « Les efforts de l’accusation »
Invitée par le juge David Re, à l’ouverture de l’audience, à « informer le public de ses intentions et efforts », l’accusation s’est attardée sur l’approche visant à réduire la liste des témoins et des pièces à conviction.

Dans un exposé fluide de son état de préparation, l’avocat de Ryan Cameron a rappelé que l’accusation a prévu une liste de 13 000 pièces à conviction. Néanmoins, « par souci d’efficacité et d’ordre (...), il s’est avéré nécessaire de prendre la décision de sélectionner les éléments ayant la meilleure valeur probante et d’écarter les éléments inutiles ». À cette fin, l’accusation a relevé l’importance d’identifier « les domaines non litigieux » qu’approuverait la défense, afin d’écarter de prime abord certains éléments de preuve liés à des zones factuelles non contestées, qu’approuverait par ailleurs la chambre de première instance. L’avocat a révélé qu’une rencontre a déjà eu lieu à cette fin avec la défense la
semaine dernière.

S’agissant des témoins, l’accusation a prévu de recueillir les témoignages écrits de près de 400 témoins (en vertu de l’article 158 du règlement de procédures et de preuves), limitant à 91 le nombre de témoins à convier au procès. Ceci devrait réduire la durée prévue du procès, estimée à 687 heures selon une écriture récente de l’accusation. Comme chaque témoin qui dépose par voie écrite meuble 30 minutes, l’accusation a proposé de réduire cette durée en acceptant la lecture d’un résumé de la déposition. La durée du procès sera écourtée à 391 heures. Néanmoins, le conseil de la défense Eugene O’Sullivan (qui défend Salim Jamil Ayache) a appelé à signaler quels témoins se verront appliquer la procédure de l’article 58. L’accusation devra répondre à ces questions dans sa requête préalable au procès, que la chambre prévoit de recevoir le mercredi 15 novembre.

Notons enfin que la chambre a approuvé les demandes des représentants des victimes d’assister au procès et de présenter une requête préalable au procès.

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