Condamnés pour politesse envers Öcalan, des Kurdes obtiennent gain de cause à Strasbourg

Dix-neuf Kurdes, condamnés par la justice turque pour avoir appelé le chef rebelle kurde Abdullah Öcalan "Monsieur Öcalan", ont obtenu gain de cause mardi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a conclu à une violation de leur liberté d'expression.

Les requérants avaient été condamnés en novembre 2008 par un tribunal correctionnel turc à près de 700 euros d'amende pour "éloge d'un crime et d'un criminel". Il leur était reproché d'avoir adressé à la justice une pétition dans laquelle ils revendiquaient leur droit à utiliser le terme respectueux "sayin" (qui signifie "Monsieur", ou "honorable", "estimé") pour désigner Abdullah Öcalan.

Les pétitionnaires avaient expliqué qu'ils entendaient attirer l'attention sur la situation des personnes qui risquaient d'être punies pour avoir employé ce terme.

Trois ans auparavant, en 2005, un leader du principal parti pro-Kurde, le DEHAP, avait ainsi été condamné à dix mois de prison pour avoir lui aussi évoqué publiquement "sayin Öcalan".

Concernant les condamnations de 2008, les juges de Strasbourg ont estimé que la liberté d'expression devait être respectée y compris pour les idées "qui heurtent, choquent ou inquiètent". "Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture, sans lesquels il n'est pas de société démocratique", ont-ils souligné.

La CEDH a observé que "les requérants n'apparaissent aucunement avoir manifesté un quelconque soutien aux actes commis par Abdullah Öcalan ou le PKK ou une quelconque approbation à cet égard".

Elle a donc conclu que l'ingérence dans la liberté d'expression des requérants n'était "pas nécessaire dans une société démocratique", et leur a accordé à chacun 640 euros au titre de l'amende dont ils dont dû s'acquitter, plus 2.500 euros au tire du préjudice moral.

Cet arrêt n'est pas définitif. Les autorités turques ont trois mois pour demander un nouvel examen de cette affaire, ce que la Cour européenne n'est toutefois pas tenue de leur accorder.