Les députés demandent que le pays se retire de la CPI
OLJ /
le 06 septembre 2013 à 00h00
Les députés kényans ont adopté hier une motion demandant que le Kenya se retire de la Cour pénale internationale (CPI) qui doit commencer à juger, en septembre et novembre, les deux têtes de l’exécutif kényan pour crimes contre l’humanité. La motion, sans caractère contraignant en l’état, demande au gouvernement de prendre « des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome », fondateur de la CPI. Elle affirme que l’Assemblée déposera « dans les trente jours un projet de loi pour abroger la loi sur les crimes internationaux », votée en 2008 et qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI. La Constitution kényane stipule que seul le pouvoir exécutif est habilité à décider du retrait du pays d’un traité international et entamer les procédures ad hoc. La motion a été adoptée à une vaste majorité, une partie de la minorité parlementaire ayant quitté la salle lors d’incidents de séance. Le Sénat est convoqué mardi pour examiner à son tour cette motion. Même si le Kenya choisissait de se retirer du Statut de Rome – ce qu’il serait le premier pays à faire – cela n’aurait aucune conséquence sur les procédures en cours, donc les procès à venir, a répété la CPI. (Source : AFP)
Les députés kényans ont adopté hier une motion demandant que le Kenya se retire de la Cour pénale internationale (CPI) qui doit commencer à juger, en septembre et novembre, les deux têtes de l’exécutif kényan pour crimes contre l’humanité.La motion, sans caractère contraignant en l’état, demande au gouvernement de prendre « des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome », fondateur de la CPI. Elle affirme que l’Assemblée déposera « dans les trente jours un projet de loi pour abroger la loi sur les crimes internationaux », votée en 2008 et qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI. La Constitution kényane stipule que seul le pouvoir exécutif est habilité à décider du retrait du pays d’un traité international et entamer les procédures ad hoc.La motion a été...
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