Après l’annulation par le Conseil d’État d’un arrêté de mars 2012 interdisant la culture du maïs transgénique MON810 de l’américain Monsanto, voici les grandes dates de la polémique sur les OGM :
– 27 nov. 1997 : la France, après plusieurs années d’essais en plein champ, autorise la culture de maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu’aux résultats d’un « débat public ».
– 25 sept. 1998 : le Conseil d’État suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.
– 25 oct. 2007 : le Grenelle de l’environnement préconise la suspension des cultures commerciales d’OGM en France jusqu’à une expertise indépendante.
– 9 fév. 2008 : la France suspend la culture du maïs MON810, seul maïs autorisé et cultivé sur 22 000 hectares en 2007.
– 11 fév. 2009 : l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) estime que le maïs MON810 ne présente pas de danger pour la santé. Le gouvernement maintient la suspension.
– 3 juil. 2009 : la France rejette les conclusions de l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) qui juge le MON810 sans risques pour la santé et l’environnement.
– 22 déc. 2009 : la culture du MON810 présente plus d’inconvénients que d’avantages, estime le Haut-conseil des biotechnologies (HCB), saisi par le gouvernement.
– 27 sept. 2010 : la France et l’Italie se déclarent opposées à la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux États la décision de permettre ou pas la culture d’OGM sur leur territoire.
– 20 déc. 2010 : la Commission européenne se dit décidée à poursuivre les autorisations de culture d’OGM en Europe, malgré l’opposition d’un grand nombre d’États et de l’opinion publique.
– 8 sept. 2011 : la Cour de justice européenne (CJE) déclare que la décision française de février 2008 de suspendre la culture du maïs MON810 n’a pas été prise selon la procédure adéquate.
– 28 nov. 2011 : suite à cet arrêt, le Conseil d’État annule la suspension de février 2008, faute de preuves d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.
Le lendemain, le président Nicolas Sarkozy déclare que « le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du Monsanto 810 sur notre territoire ».
– 20 fév. 2012 : « Le gouvernement demande à la Commision européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture du MON810, en s’appuyant sur un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) du 8 décembre 2011, qui conclut à des risques importants pour l’environnement. »
– 16 mars 2012 : le ministre de l’Agriculture prend « une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » le MON810.
– 21 mai 2012 : l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) rend un avis négatif sur la demande de la France, du 20 février, de suspendre l’autorisation de mise en culture du MON810, estimant qu’aucun des éléments présentés par Paris ne la justifie.
– 1er août 2013 : le Conseil d’État suspend l’interdiction de culture du MON810. Le gouvernement promet une décision avant les prochaines semailles, au printemps.
(Source AFP)
– 27 nov. 1997 : la France, après plusieurs années d’essais en plein champ, autorise la culture de maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu’aux résultats d’un « débat public ».
– 25 sept. 1998 : le Conseil d’État suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.
– 25 oct. 2007 : le Grenelle de l’environnement préconise la suspension des cultures commerciales d’OGM en France jusqu’à une expertise indépendante.
– 9 fév. 2008 : la France suspend la culture du maïs MON810, seul maïs autorisé et cultivé sur 22 000 hectares en 2007.
– 11 fév. 2009 : l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) estime que le maïs MON810 ne présente pas de danger pour la santé. Le gouvernement maintient la suspension.
– 3 juil. 2009 : la France rejette les conclusions de l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) qui juge le MON810 sans risques pour la santé et l’environnement.
– 22 déc. 2009 : la culture du MON810 présente plus d’inconvénients que d’avantages, estime le Haut-conseil des biotechnologies (HCB), saisi par le gouvernement.
– 27 sept. 2010 : la France et l’Italie se déclarent opposées à la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux États la décision de permettre ou pas la culture d’OGM sur leur territoire.
– 20 déc. 2010 : la Commission européenne se dit décidée à poursuivre les autorisations de culture d’OGM en Europe, malgré l’opposition d’un grand nombre d’États et de l’opinion publique.
– 8 sept. 2011 : la Cour de justice européenne (CJE) déclare que la décision française de février 2008 de suspendre la culture du maïs MON810 n’a pas été prise selon la procédure adéquate.
– 28 nov. 2011 : suite à cet arrêt, le Conseil d’État annule la suspension de février 2008, faute de preuves d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.
Le lendemain, le président Nicolas Sarkozy déclare que « le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du Monsanto 810 sur notre territoire ».
– 20 fév. 2012 : « Le gouvernement demande à la Commision européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture du MON810, en s’appuyant sur un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) du 8 décembre 2011, qui conclut à des risques importants pour l’environnement. »
– 16 mars 2012 : le ministre de l’Agriculture prend « une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » le MON810.
– 21 mai 2012 : l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) rend un avis négatif sur la demande de la France, du 20 février, de suspendre l’autorisation de mise en culture du MON810, estimant qu’aucun des éléments présentés par Paris ne la justifie.
– 1er août 2013 : le Conseil d’État suspend l’interdiction de culture du MON810. Le gouvernement promet une décision avant les prochaines semailles, au printemps.
(Source AFP)
Après l’annulation par le Conseil d’État d’un arrêté de mars 2012 interdisant la culture du maïs transgénique MON810 de l’américain Monsanto, voici les grandes dates de la polémique sur les OGM :– 27 nov. 1997 : la France, après plusieurs années d’essais en plein champ, autorise la culture de maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu’aux résultats d’un « débat public ».– 25 sept. 1998 : le Conseil d’État suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.– 25 oct. 2007 : le Grenelle de l’environnement préconise la suspension des cultures commerciales d’OGM en France jusqu’à une expertise indépendante.– 9 fév. 2008 : la France suspend la culture du maïs MON810, seul maïs autorisé et cultivé sur 22 000 hectares en 2007.– 11...
