Victoire symbolique de Khodorkovski contre Moscou à la CEDH

L’ex-magnat du pétrole emprisonné Mikhaïl Khodorkovski a remporté une victoire symbolique contre Moscou hier à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Son premier procès en 2005 avec l’autre dirigeant et actionnaire de son groupe Platon Lebedev a été jugé « inéquitable » par les juges de Strasbourg. Ces derniers avaient déclaré à cette époque que les accusations portées contre les deux hommes, essentiellement pour fraude fiscale et escroquerie, « reposaient sur des bases solides ». Mais ils ont estimé que leur droit à un procès équitable avait été bafoué et que « leur incarcération dans des pénitenciers lointains n’était pas justifiée ». Dans un jugement complexe de plus de 200 pages, les juges européens ont ainsi retenu plusieurs violations par la Russie de la Convention européenne des droits de l’homme, au premier rang desquelles une « atteinte portée à la confidentialité s’attachant aux relations avocat/client, ainsi que la collecte et l’examen des preuves par la juridiction du jugement ». Comme dans un précédent arrêt, en 2011, la CEDH n’a cependant pas reconnu la motivation politique de cette condamnation. Sur ce point capital pour Mikhaïl Khodorkovski, adversaire résolu du président russe Vladimir Poutine, ses juges se sont montrés très prudents.
Dans une première réaction, une avocate de Mikhaïl Khodorkovski, Karinna Moskalenko, s’est dit « très satisfaite du fait que le CEDH ait reconnu le caractère inéquitable du procès (et) de nombreuses infractions à la Convention ». Me Moskalenko a indiqué que les avocats allaient réclamer maintenant « la libération immédiate de leurs clients, compte tenu de la gravité des infractions constatées par la CEDH ».
Concernant le principe du « droit à un procès équitable », la CEDH n’a en revanche rien trouvé à redire concernant l’impartialité du juge ayant présidé leur procès en 2005. Pour le reste, les juges de la CEDH ont admis hier leurs requêtes concernant « l’humiliation » infligée à Platon Lebedev « en l’enfermant dans une cage métallique au cours des audiences dans son procès ». Ils ont dénoncé comme une violation du droit au respect de la vie privée et familiale le fait que les deux hommes ont été incarcérés « dans des pénitenciers de Sibérie et du Grand Nord situés à des milliers de kilomètres de Moscou et du domicile de leurs familles ».

(Source : AFP)