Les commissions parlementaires mixtes ont adopté lundi le projet de loi qui protège les femmes de la violence conjugale.
Ce projet de loi figurait en tête de l’ordre du jour de la réunion des commissions parlementaires conjointes lundi. Il avait été approuvé en Conseil des ministres en avril 2010. Sous la pression de la société civile, le président de la Chambre Nabih Berry avait enfin décidé de mettre le projet de loi en tête de l’ordre du jour de la réunion des commissions parlementaires. La loi doit être encore approuvée par le Parlement. Une fois qu'elle sera votée par la Chambre, les affaires de violences conjugales relèveront des tribunaux civils et non plus des instances religieuses.
La version adoptée a fait l'objet de plusieurs amendements dont certains ont été critiqués par la société civile et les ONG féministes.
Joya Rouhanna, directrice de l'ONG Kafa pour la défense des droits des femmes, critique l'intitulé du projet de loi, qui mentionne la protection de la femme mais aussi de la famille en général. La responsable de Kafa aurait souhaité qu'une loi soit entièrement dédiée à la protection de la femme.
Concernant une revendication de plusieurs ONG pour une criminalisation du viol conjugal, il est écrit, dans la loi "que l'homme ne peut obtenir ses droits maritaux par la violence". Sur ce point, Kafa dénonce le fait que le terme de "viol" ne soit pas utilisé dans la loi et appelle à une criminalisation claire du viol conjugal. "Il faut que l'acte en lui-même soit criminalisé", explique Joya Rouhanna.
La responsable précise toutefois que toutes les formes de violences, physiques, morales ou verbales, sont condamnées dans le projet de loi.
"Nous poursuivrons nos efforts jusqu’à ce que le projet de loi passe au Parlement", a déclaré le député Kataëb, Samy Gemayel après la séance.
Cette adoption intervient alors que se sont multipliés, ces derniers jours, les rassemblements et sit-in en faveur de la loi en réaction à la mort, le 7 juillet, de Roula Yaacoub, sauvagement battue par son conjoint avec un manche à balai, devant ses filles, jusqu’à ce qu’elle perde conscience.
La famille et les amis de Roula ont observé dimanche un sit-in à Halba dans le Akkar. De nombreux représentants de la société civile sont également venus manifester leur solidarité. Brandissant des banderoles dénonçant la violence et appelant à la promulgation d’une loi pour protéger la femme de la violence conjugale, plusieurs dizaines de personnes se sont dirigées vers la place du village. Effondrée par la perte de sa fille unique, Leila Yaacoub, dont les larmes ne tarissent pas, a appelé à ce que "justice soit rendue".
Le 14 juillet, des activistes de la société civile avaient déjà organisé un sit-in, place Riad el-Solh, pour pousser le Parlement à adopter la loi. Ce sit-in, placé sous le thème "Votre silence les tue au quotidien", entendait interpeller aussi bien les hommes politiques que les femmes elles-mêmes.
Une manifestante, Hayat Morched, avait invité les autorités à adopter dès la prochaine réunion parlementaire la loi protégeant les femmes de la violence domestique. Selon la militante, "24 femmes libanaises, au moins, ont été tuées entre 2010 et 2013 par un membre de leur famille", selon les données disponibles.
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commentaires (6)
A peine un pied.... bot !
ANTOINE-SERGE KARAMAOUN
01 h 37, le 23 juillet 2013