Si le projet de loi pour lutter contre le blanchiment d’argent est voté, les Libanais et les étrangers devront déclarer aux douanes les capitaux entrants et sortants de plus de 20 mille dollars.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’est réunie hier sous la présidence du député Robert Ghanem afin de plancher sur le projet de loi relatif à la déclaration des flux de capitaux entrants et sortants. La réunion, à laquelle ont pris part, outre les députés de la commission, le ministre sortant des Finances Mohammad Safadi, le représentant du gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Lou’aï Chehadé, le président de l’Association des banques du Liban (ABL) François Bassil, ainsi que plusieurs responsables d’instances financières, a porté sur la nécessité de déclarer aux douanes les entrées et sorties de capitaux, et ce pour « lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes ».
Dans les détails, le projet de loi stipule que toute personne, de nationalité libanaise ou étrangère, qui entre ou sort du territoire libanais et qui transporte une somme d’argent supérieure à 20 mille dollars US, doit les déclarer aux autorités douanières à l’aéroport international de Beyrouth.
Dans le communiqué publié à l’issue de la réunion, M. Ghanem rappelle que le Liban fait partie des pays du GAFI, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, qui regroupe 36 membres parmi lesquels les principaux centres financiers. Le Liban est également membre fondateur du groupe Gafimoan, Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. À ce titre, le Liban se doit de mettre en place des actions concrètes de lutte contre le blanchiment de capitaux au même titre que les autres membres, a souligné le député. « Nous nous sommes longuement entretenus avec le gouverneur de la BDL Riad Salamé autour de ce projet. Il nous a certifié qu’il n’y avait aucun désavantage pour les Libanais », a-t-il ajouté en mettant en évidence le fait que les flux de capitaux entrants et sortants s’élèvent à 500 millions de dollars par mois.
Les personnes qui ne déclareront pas les sommes supérieures à 20 mille dollars devront s’acquitter d’une amende équivalente à 500 dollars pour les sommes comprises entre 20 et 30 mille dollars. Pour les sommes non déclarées supérieures à 30 mille dollars, ils devront se présenter devant le parquet qui décidera de leur sort.
Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a également revu le projet de loi relatif à l’échange d’informations fiscales qui concerne les Libanais qui possèdent une autre nationalité, notamment les conventions fiscales visant à éviter des doubles impositions et établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts. À la lumière de ces accords, le secret bancaire dont jouit le Liban sera levé ou pas selon une décision prise par le Conseil d’État.
Les deux projets de lois n’ont cependant pas été votés, malgré l’accord des membres de la commission présents, faute de quorum.
Dans les détails, le projet de loi stipule que toute personne, de nationalité libanaise ou étrangère, qui entre ou sort du territoire libanais et qui transporte une somme d’argent supérieure à 20 mille dollars US, doit les déclarer aux autorités douanières à l’aéroport international de Beyrouth.
Dans le communiqué publié à l’issue de la réunion, M. Ghanem rappelle que le Liban fait partie des pays du GAFI, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, qui regroupe 36 membres parmi lesquels les principaux centres financiers. Le Liban est également membre fondateur du groupe Gafimoan, Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. À ce titre, le Liban se doit de mettre en place des actions concrètes de lutte contre le blanchiment de capitaux au même titre que les autres membres, a souligné le député. « Nous nous sommes longuement entretenus avec le gouverneur de la BDL Riad Salamé autour de ce projet. Il nous a certifié qu’il n’y avait aucun désavantage pour les Libanais », a-t-il ajouté en mettant en évidence le fait que les flux de capitaux entrants et sortants s’élèvent à 500 millions de dollars par mois.
Les personnes qui ne déclareront pas les sommes supérieures à 20 mille dollars devront s’acquitter d’une amende équivalente à 500 dollars pour les sommes comprises entre 20 et 30 mille dollars. Pour les sommes non déclarées supérieures à 30 mille dollars, ils devront se présenter devant le parquet qui décidera de leur sort.
Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a également revu le projet de loi relatif à l’échange d’informations fiscales qui concerne les Libanais qui possèdent une autre nationalité, notamment les conventions fiscales visant à éviter des doubles impositions et établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts. À la lumière de ces accords, le secret bancaire dont jouit le Liban sera levé ou pas selon une décision prise par le Conseil d’État.
Les deux projets de lois n’ont cependant pas été votés, malgré l’accord des membres de la commission présents, faute de quorum.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’est réunie hier sous la présidence du député Robert Ghanem afin de plancher sur le projet de loi relatif à la déclaration des flux de capitaux entrants et sortants. La réunion, à laquelle ont pris part, outre les députés de la commission, le ministre sortant des Finances Mohammad Safadi, le représentant du gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Lou’aï Chehadé, le président de l’Association des banques du Liban (ABL) François Bassil, ainsi que plusieurs responsables d’instances financières, a porté sur la nécessité de déclarer aux douanes les entrées et sorties de capitaux, et ce pour « lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes ».Dans les détails, le projet de loi stipule que toute personne, de...
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