Tour de vis de François contre la pédophilie et les crimes financiers

Le pape François a décidé jeudi une vaste réforme du code pénal du Vatican qui durcit les sanctions pour tout acte de pédophilie et renforce la répression de cas de corruption ou de blanchiment d'argent comme ceux qui ont récemment secoué le IOR, la banque du Vatican.

Le "motu proprio", décret signé par le pape, vise à "ajuster aux paramètres internationaux" le système pénal du Vatican qui remontait à 1929 et à la création du petit Etat. Il abolit la détention à perpétuité remplacée par une peine de réclusion maximale de 30 à 35 ans.
Surtout, le texte introduit dans les lois vaticanes divers crimes reconnus par des conventions internationales comme la torture, le génocide, la discrimination raciale. Il définit très précisément et durcit les peines pour les abus contre les mineurs citant "la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs".

Même si le pape dit s'inscrire dans son sillage, c'est une nouveauté par rapport à son prédécesseur Benoît XVI qui s'était surtout concentré sur un assainissement interne de l'Eglise et des diocèses via un limogeage des évêques et prêtres impliqués, tout en encourageant la coopération avec les autorités judiciaires civiles.
En avril dernier, le pape François avait demandé d'agir "avec détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé. C'était la première fois que le pape argentin s'exprimait publiquement et directement sur ces sévices subis pendant des décennies par des dizaines de milliers d'enfants.

Pour l'organisation de victimes SNAP, le nouveau code pénal "est bon pour l'image du Vatican mais mauvais pour la sécurité des enfants car cela va donner une fausse impression de réformes (..) La hiérarchie de l'Eglise n'a pas besoin de nouvelles lois, mais seulement d'appliquer la législation existant dans la société civile". A l'inverse, l'organisation Terre des Hommes s'est réjouie que le Vatican "comble un grave retard non seulement en condamnant ces violations mais en en faisant un crime dans son propre système juridique".

Les nouvelles normes qui entreront en vigueur le 1er septembre s'appliquent à tous les membres de la Curie (le gouvernement central) ainsi qu'à l'ensemble du personnel diplomatique (les nonces et leurs employés) et tous les salariés d'organismes et institutions liées au Saint-Siège (y compris les congrégations, les établissements hospitaliers, etc..) qu'ils se trouvent ou non sur le territoire du Vatican. Ils sont tous considérés comme des "fonctionnaires publics" du Vatican.

La refonte du système pénal ne s'arrête pas aux abus pédophiles, le pape François introduit aussi la possibilité pour le Saint-Siège de juger les "atteintes à sa sécurité, à ses intérêts fondamentaux et à son patrimoine". La divulgation d'informations confidentielles est ainsi punie plus sévèrement dans le cas où les documents sont jugés importants.
Des vaticanistes ont rappelé que l'ex-majordome Paolo Gabriele condamné dans le scandale Vatileaks puis grâcié à Noël 2012 pour avoir fait fuir dans la presse des documents secrets de l'ex-pape Benoît XVI avait été poursuivi simplement pour vol, aucun autre délit n'existant à l'époque.

Le "motu proprio" du pape revoit aussi la définition des "délits contre l'administration publique en relation avec la Convention des Nations Unies contre la corruption", qui prévoit des punitions très sévères. Des sanctions administratives et pécuniaires sont prévues pour les entités dont les organes ou salariés se seraient adonnés à des activités criminelles. En outre, les tribunaux du Vatican voient leurs pouvoirs renforcés pour la confiscation et la mise sous séquestre préventive de biens.

Le texte papal prévoit aussi l'extradition et une obligation de coopération judiciaire internationale pour les institutions du Saint-Siège, répondant ainsi aux observations de l'organe européen Moneyval pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Mais d'autres lois viendront pour ce domaine particulier, selon le Vatican.

Le pape François a entamé ces dernières semaines une reprise en main de la banque du Vatican, le IOR, après divers scandales qui ont touché cette institution. Le dernier en date est une enquête pour blanchiment d'argent lancée en 2010 par le parquet de Rome montrant que sur certains des 19.000 comptes de l'IOR, dont sont titulaires des religieux ou des laïcs travaillant au Vatican, ont transité des fonds de provenance douteuse.

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