Le président du Parlement, Nabih Berry, a affirmé samedi que personne ne pouvait empêcher le Parlement de légiférer, dénonçant ainsi de manière implicite la controverse suscitée par la convocation de la Chambre à une séance plénière au début de la semaine prochaine.
"Qu’ils cherchent quelqu’un d’autre que moi pour parvenir au vide constitutionnel. Nous déployons jour et nuit des efforts pour la reprise du dialogue, a déclaré M. Berry lors d’une conférence de presse. Le Parlement est en session extraordinaire d’office jusqu'à la formation d’un nouveau gouvernement. Je n’ai pas adopté l’ordre du jour tout seul mais c'est le bureau du Parlement qui l’a fait, a-t-il ajouté. Seule la Constitution peut empêcher le Parlement de légiférer en présence d’un gouvernement démissionnaire", a souligné le chef du Législatif, assurant que les réunions parlementaires auront lieu aux dates prévues.
Nabih Berry avait convoqué la Chambre à une séance plénière, de lundi à mercredi, pour débattre d’une cinquantaine de projets et propositions de loi ordinaires.
Samedi, les Forces libanaises (FL) et les députés chrétiens indépendants du 14 Mars ont annoncé le boycott de ces réunions parlementaires. Le député Boutros Harb a annoncé au nom des députés indépendants du 14 Mars le rejet de l’ordre du jour des sessions parlementaires. Selon lui, en présence d’un gouvernement démissionnaire, il revient au chef de l’Etat Michel Sleiman d’émettre un décret pour appeler à une réunion extraordinaire du Parlement
Le député des FL, Elie Keyrouz, a pour sa part estimé que les réunions du Parlement prévues de lundi à mercredi prochains sont "illégales et anticonstitutionnelles". "Il n’existe pas un sujet urgent à l’ordre du jour des réunions", a-t-il ajouté.
Plus tard en soirée, le Premier ministre sortant, Nagib Mikati, a publié un communiqué dans lequel il a assuré que "le gouvernement démissionnaire ou considéré comme tel ne peut pas prendre part ou être représenté aux séances parlementaires". Selon le texte, "l’Assemblée générale ne peut se réunir pour légiférer en l'absence du chef du gouvernement et de ses ministres." M. Mikati a ajouté dans son communiqué qu'"en présence d'un cabinet démissionnaire, le Parlement ne peut seul exercer ses prérogatives dictées par la Constitution. Les motifs des réunions extraordinaires du Parlement visent à la discussion de la déclaration ministérielle d'un nouveau cabinet et au vote de confiance."
L’un des principaux points (le 19e) inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière porte sur le report d’un an de la mise à la retraite des chefs des appareils sécuritaires de l’Etat. D’autres questions de pure routine sont également inscrites à l’ordre du jour. Or les positions exprimées par le chef du CPL, Michel Aoun, par les milieux sunnites (Nagib Mikati en tête) ainsi que par le 14 Mars dans son ensemble laissent penser que le quorum pourrait ne pas être atteint lundi, à l’ouverture de la séance plénière.
Le général Aoun est en effet farouchement hostile à la prorogation du mandat du commandant de l’armée, le général Kahwagi. "Depuis 1990, le commandant de l’armée est imposé aux chrétiens", a ainsi déploré vendredi le chef du CPL au terme d’une réunion extraordinaire de son bloc parlementaire tenue à Rabieh afin de débattre de la tenue de la séance plénière de lundi. Au cours du point de presse qu’il a tenu à l’issue de la réunion, M. Aoun s’est interrogé sur les raisons de cette précipitation à prolonger le mandat du général Kawhagi "qui ne vient à expiration qu’en septembre".
Le député Kazem Kheir, membre du bloc du courant du Futur, a également indiqué vendredi que les députés du Futur ne participeront pas à la réunion parlementaire de lundi, affirmant que cette séance est anticonstitutionnelle car le Parlement, a-t-il précisé, n’est pas habilité à se réunir et à légiférer alors que le gouvernement est démissionnaire, sauf dans le cas où il est appelé à se prononcer sur des questions précises de la plus haute importance.
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"Qu’ils cherchent quelqu’un d’autre que moi pour parvenir au vide constitutionnel. Nous déployons jour et...
commentaires (4)
Berry est à la Constitution ce que Nasrallah est au Tribunal International ou encore à la paix.
Saleh Issal
13 h 37, le 30 juin 2013