Le blocage du Conseil constitutionnel banalisé, la routine politique reprend le dessus

Si l’on en croit les visiteurs de Mousseitbé, la formation du prochain cabinet n’est pas loin. Cet optimisme aurait été conforté par l’appel pressant de la haute représentante de l’Union européenne aux Affaires étrangère et à la Politique de sécurité, Catherine Ashton, lors de son passage au Liban en début de semaine, à former un cabinet au plus vite, afin de contenir une situation sécuritaire de plus en plus difficile à gérer. Mais le Hezbollah, par la voix de son secrétaire général adjoint Naïm Kassem, a vite fait de revenir à la charge hier, réitérant son « refus absolu » de la formule des trois huit (huit portefeuilles respectifs pour le 8 Mars, le 14 Mars et les centristes), proposée par le Premier ministre désigné Tammam Salam. Cette proposition contredirait selon lui l’unité nationale, sans compter que le Hezbollah « n’est pas en position de se contenter d’une part marginale qui n’influerait pas sur la prise de décision ». « La responsabilité de Tammam Salam est de former un cabinet d’union nationale, conforme à la taille des blocs parlementaires », a-t-il rappelé, précisant que le Hezbollah « approuve la formation d’un cabinet politique basé sur un vrai partenariat au sein de l’exécutif. Nous refusons d’être un bouche-trou ».

Pour sa part, le14 Mars s’attache à la formation d’un cabinet de non-partisans, « un cabinet politique neutre non provocateur à même de satisfaire toutes les parties » – pour reprendre les termes du député Robert Ghanem hier. Rappelons que le 14 Mars adopte une position de principe, celle du refus de faire partie d’un cabinet auquel prendrait part le Hezbollah, « afin de ne pas lui donner la couverture susceptible de légitimer sa participation aux combats en Syrie », que le 14 Mars continuait de stigmatiser dans la lettre remise mardi au chef de l’État. Le député Ghanem a d’ailleurs mis en garde contre les « étroits couloirs du fromagisme qui risquent de prolonger indéfiniment la formation du cabinet ». Un risque qui se pose lorsqu’on examine la campagne qui commence contre le président de la République, qui vient de remettre au représentant du secrétaire général de l’ONU Derek Plumbly une plainte contre les violations syriennes aux frontières. Naïm Kassem n’a pas manqué d’insérer dans son discours sur le « partenariat » une allusion à peine voilée au président de la République : « Celui qui se soucie du Liban ne suit pas les instructions américaines, ni ne se rallie au projet israélo-américain. »

Entre-temps, le chef du Front de lutte nationale, le député Walid Joumblatt, a délégué le ministre démissionnaire des Affaires sociales Waël Bou Faour en Arabie saoudite pour convaincre le 14 Mars d’approuver la formation d’un cabinet politique. Il devra s’entretenir avec le député Saad Hariri et plusieurs responsables saoudiens. La vive inquiétude pour la sécurité du pays, affirmée par le ministre démissionnaire Ghazi Aridi à partir de Aïn el-Tiné où il s’est rendu avec le ministre Bou Faour, soutiendrait l’appel à la formation d’un tel cabinet.

De son côté, le président de la Chambre a manifesté aux députés du 8 Mars, dans le cadre de la rencontre de mercredi, sa pleine disposition à reprendre dès aujourd’hui les concertations pour la formation du cabinet. Il s’est surtout dit prêt à relancer les activités parlementaires, y compris le débat sur la loi électorale, « sitôt que s’achève la question des recours devant le Conseil constitutionnel »... Une question qui est près de s’achever d’ailleurs, sans que la justice n’ait pu se prononcer.

Le constant « chantage sécuritaire »
Aujourd’hui expire en effet le mandat du Parlement, et demain le Conseil constitutionnel tentera pour la quatrième fois de se réunir, afin d’examiner les deux recours en invalidation de la prorogation du mandat législatif, présentés par le chef de l’État et par les députés du bloc du Changement et de la Réforme. Un constitutionnaliste précise à L’Orient-Le Jour que la prorogation du mandat est susceptible d’être invalidée, même après l’expiration de ce mandat et tant que le délai imparti au Conseil pour examiner les recours ne s’est pas achevé. Mais il semble finalement que ces précisions juridiques ne comptent plus. Le pays semble redémarrer, comme si le Conseil constitutionnel était la seule entrave restante pour établir un état d’illégalité approuvé par tous. Revenant précisément sur l’abstention des deux juges chiites, Ahmad Takieddine et Mohammad Bassam Mortada, et du juge druze Souheil Abdel Samad, de répondre à la convocation aux trois précédentes réunions du Conseil constitutionnel, le constitutionnaliste a relevé au moins trois formes de violations dont seraient coupables ces trois juges : « Le blocage sous couvert d’un défaut de quorum ; le déni de justice ; et le manquement à l’obligation de réserve à laquelle ils se sont engagés dans le serment prêté devant le chef de l’État. » L’obligation de réserve consiste en effet à s’abstenir de divulguer ses opinions, y compris les opinions dissidentes, en dehors des réunions du Conseil constitutionnel, et avant la publication de la décision du Conseil. Or, non seulement les trois juges en question « ont empêché les autres membres d’exprimer leur avis sur la question de la prorogation, mais ils ont affiché ouvertement leur position en affichant leur absence ».

« C’est une honte ! » ajoute le constitutionnaliste, sans manquer de transposer ses critiques au schéma de l’exercice politique au Liban. « La stratégie de blocage » subie par le Conseil constitutionnel est « un abus de minorité, comme l’est d’ailleurs le tiers de blocage que l’on a inventé ». « Les Libanais sont soumis à un constant chantage sécuritaire, de menaces sur le pacte national, de troubles, de circonstances exceptionnelles », a-t-il souligné. Le soi-disant risque d’un vide parlementaire, au cas où la prorogation serait invalidée, serait lui aussi un outil de chantage. « Si la prorogation est invalidée, l’on se trouverait dans un cas identique à celui de la dissolution du Parlement par l’exécutif : des élections doivent s’ensuivre dans le délai imparti par la loi », a-t-il souligné. Et de conclure, en réponse à une question : « On se trouve confronté à une opération de banalisation, le propre des régimes autoritaires, qui procèdent à un laminage progressif de l’État jusqu’à instituer la dictature. Le blocage du Conseil constitutionnel est le pire moment, vraiment le pire, dans l’évolution de la démocratie au Liban »...

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