Harb aux magistrats du Conseil constitutionnel : « Vous avez contribué à assassiner la démocratie libanaise »

Boutros Harb, député de Batroun et l’un des principaux ténors de la Chambre, a adressé hier une longue lettre ouverte aux magistrats du Conseil constitutionnel, les exhortant à faire leur « devoir » et leur reprochant d’avoir « contribué à assassiner le système démocratique libanais ».
M. Harb faisait allusion au défaut de quorum provoqué déjà à deux reprises par trois des dix membres du CC du fait de leur absentéisme, attribué à des pressions politiques.

« Le sabotage entrepris ces jours-ci du rôle du Conseil constitutionnel, du fait de la décision de trois d’entre vous de boycotter les séances, constitue à mes yeux le coup de grâce donné à ce conseil et au système constitutionnel dans le pays », écrit-il.
« J’avance ces mots alors même que j’avais avalisé la loi de prorogation de la législature pour une durée de dix-sept mois » – texte qui fait l’objet de recours en invalidation devant le CC –, admet le député, avant d’ajouter : « Je l’avais votée pour faciliter un consensus sur les moyens de faire face aux périls qu’affrontent ces temps-ci la région et le pays et alors que j’étais initialement partisan d’une prorogation qui n’aille pas au-delà de six mois. »
« J’écris ces mots tout en sachant aussi que le travail entrepris par le CC peut déboucher sur une invalidation de la loi à l’adoption de laquelle j’avais contribué. Avoir fait cela ne saurait cependant m’amener à tolérer le sabotage du Conseil constitutionnel, sous quelque prétexte que ce soit. Je n’ai pas peur que le CC invalide une loi que j’ai votée », souligne-t-il.

Et de poursuivre : « Car le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois, et partant de la sauvegarde du CC, est à mes yeux plus important qu’une manœuvre destinée à empêcher le CC d’invalider une loi. Cela vaut d’autant plus que la Chambre est en mesure, au cas où la loi de prorogation était invalidée avant la date d’expiration de la législature (20 juin), d’adopter un autre texte prévoyant une prorogation d’une durée plus courte. Quitte à ce que, si la situation exceptionnelle empêchant la tenue des élections perdure, la Chambre puisse voter une nouvelle prorogation. »
« Chers amis membres du Conseil constitutionnel, vous êtes tous des hommes de tête et de science et vous inspirez le respect. Mais ce n’est pas avec la méthode que vous adoptez que vous allez protéger le pays de la guerre civile. Vider les institutions de leur substance, anéantir leur rôle, c’est inciter à la guerre civile (...) Le retour à l’exercice de vos devoirs est le chemin à suivre pour protéger le système. Voilà pourquoi je vous adresse cette lettre en vous exhortant à ne pas persévérer dans ce que vous faites. Vous êtes un comité de gardiens du système et de la Constitution, ne vous laissez pas transformer en association pour l’enterrement du système démocratique libanais, à l’assassinat duquel vous avez contribué », écrit encore M. Harb.

De façon plus générale, le député exprime son « inquiétude profonde » au sujet de l’existence de l’État et du système politique libanais. « La situation grave à laquelle le pays est parvenu menace l’entité, la nation et l’État, et augure des pires retombées sur les libertés et le bonheur des Libanais », note-t-il.
« Il est désormais clair pour tout le monde que le système politique démocratique a été définitivement mis en panne le jour où, à côté de l’État légal, s’est érigé un mini-État non légal, armé et entraîné, faisant acte d’allégeance à l’étranger et obéissant à des ordres et des directives d’une direction non libanaise, une direction qui a ses plans et ses projets dans la région et le monde et dont les intérêts sont parfois en conflit avec ceux du Liban et du peuple libanais », souligne M. Harb.
« En conséquence, le système politique a été saboté, la démocratie s’est volatilisée, la Constitution a été renversée et notre système est passé de celui d’une démocratie parlementaire à un système pseudo-consensuel dans lequel les propriétaires d’armes non légales et leurs alliés jouissent d’un droit de veto sur toute décision qui leur déplaît et disposent de la capacité militaire d’imposer leur point de vue par la force à l’État et à toutes les composantes de la société », observe-t-il.

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