Dix députés ont saisi hier le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation de la loi récemment approuvée par le Parlement portant suspension jusqu’au 19 mai prochain des délais constitutionnels prévus par la loi électorale de 1960.
Il s’agit des sept députés du Front de lutte nationale, à savoir Walid Joumblatt, Ghazi Aridi, Akram Chehayeb, Nehmé Tohmé, Élie Aoun, Alaëddine Terro, Waël Bou Faour, ainsi que de leurs collègues, Farid Makari, Ahmad Karamé et Marwan Hamadé.
Selon le responsable de justice du Parti socialiste progressiste (PSP), Nachaat Hussein, les parlementaires ont pris cette initiative « pour préserver la vie démocratique et constitutionnelle dans le pays et non pas pour défendre une loi électorale déterminée ». « Il existe en effet une volonté de proroger le mandat de la Chambre, et de plonger le pays dans un vide constitutionnel », a-t-il précisé, reprenant ainsi les explications des députés joumblattistes qui avaient mis en garde contre un vide constitutionnel, au lendemain du vote de la loi suspendant les délais, et brandi la menace d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.
Celui-ci tiendra sa première réunion lundi et dispose d’un mois pour rendre son verdict, a indiqué à la presse son président. « Je vais convoquer les membres du conseil à une réunion, lundi, pour examiner le recours présenté et nommer un rapporteur. Ce dernier devra établir son rapport dans un délai de dix jours. Passé ce délai, je convoquerai de nouveau le conseil à une deuxième réunion afin d’examiner ce document, avant de rendre notre verdict. Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois, à partir du moment où le recours est enregistré auprès de son greffe, pour rendre son jugement, a expliqué son président, Issam Sleiman.
Il convient de préciser que ce délai expirera après l’expiration du délai fixé dans la loi contestée. »
L’initiative des 10 députés a été accueillie sans surprise dans les milieux politiques. Le député Élie Marouni (Forces libanaises) a relevé qu’elle n’empêchera pas la sous-commission ministérielle de poursuivre la quête d’une entente autour d’une nouvelle loi électorale. Son collègue Imad el-Hout (Jamaa islamiya) a relevé qu’elle est du droit de chaque Libanais, pendant que Samir Jisr (courant du Futur) rappelait que la loi électorale reste en vigueur et qu’il est toujours possible de parvenir à une entente, à travers les contacts de la sous-commission, autour d’une nouvelle formule pour le prochain scrutin.
En fait, c’est le président de la Chambre, Nabih Berry, qui multiplie les contacts avec les différentes parties, dans l’espoir de rapprocher les points de vue avant le 15 mai, date à laquelle il convoquera le Parlement pour une réunion qui sera principalement consacrée à l’examen de la loi du Rassemblement orthodoxe d’Élie Ferzli. « Mais avec tout le respect que nous devons à M. Berry, il ne réussira pas à modifier l’équation qui prévaut, parce que le problème principal se trouve chez le Courant patriotique libre, soutenu par le Hezbollah », a indiqué le député Khodr Habib, à l’agence Akhbar el-Yom, en allusion à l’insistance du CPL à l’approbation de la formule Ferzli. « Au cours de la dernière réunion de la sous-commission, la plupart des parties avaient réagi favorablement à la demande du député FL Georges Adwan, de noter les remarques à faire au mode de scrutin mixte proposé par Nabih Berry, à l’exception du CPL et du Hezbollah », a-t-il dit.
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