L’imbroglio juridique électoral

À la veille de la réunion, prévue aujourd’hui, du Parlement, le ministre sortant de l’Intérieur, Marwan Charbel, s’est dit « optimiste » au sujet de la possibilité de parvenir à une nouvelle loi électorale, tout en revenant sur les contraintes légales qui empêchent le Parlement d’abolir par un vote la loi de 1960.
M. Charbel, qui a fait le point de la question avec le chef de l’État, avant de s’entretenir avec le Premier ministre désigné, a affirmé que l’abolition de la loi de 1960 ramènerait le Liban à la loi électorale de 2000, dite « loi de Ghazi Kanaan ».
Selon le ministre de l’Intérieur, « le Parlement, s’il le veut, dispose encore du temps nécessaire pour élaborer une nouvelle loi électorale », avant l’échéance du 20 juin, date limite de son mandat.
Pour contourner les délais existants, M. Charbel a fait approuver par le gouvernement un décret repoussant du 9 au 16 juin la date du déroulement virtuel des élections selon la loi de 1960. Par le fait même, le délai de dépôt des candidatures a été repoussé au 17 avril. Si, à cette date, les sièges à pourvoir restent sans candidats, ce délai est repoussé d’office au 24 avril.
Si l’on comprend bien, la Chambre devrait, à cette date, avoir voté une nouvelle loi électorale. À défaut, les effets juridiques de la loi de 1960 en vigueur créeront des faits accomplis, comme des élections d’office de personnes qui ont fait acte de candidature.
Toutefois, des recours en invalidation pourraient être introduits contre ces faits accomplis en invoquant divers manquements aux dispositions de la loi électorale : défaut de financement, inexistence de la commission de supervision des élections, inexistence des commissions de décompte des voix.
Un mémorandum juridique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur autour de ces points.