Dans le prolongement du décret de convocation du corps électoral signé il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, a publié hier une circulaire, en vertu de la loi de 1960 toujours en vigueur, relative aux dates de dépôt et de retrait des candidatures aux législatives du 9 juin. Une logique institutionnelle contestée par beaucoup de députés qui estiment, comme Ibrahim Kanaan, que la circulaire est « nulle et non avenue », puisqu’elle est bâtie sur une convocation du corps électoral à voter selon une loi, celle de 1960, désormais caduque.
M. Charbel a fixé les dates suivantes, pour le dépôt des candidatures. Ouverture du délai, lundi 11 mars ; fermeture, mercredi 10 avril à minuit, au ministère de l’Intérieur.
Les retraits de candidatures se feront au plus tard le jeudi 25 avril, auquel cas le candidat se voit rembourser la moitié des 6 millions de livres déposés comme frais d’enregistrement.
Mais tout cela peut être de pure forme. Il l’est en tout cas pour cette source bien informée qui affirme que le Conseil des ministres, dominé par la coalition CPL-Amal-Hezbollah, va enrayer le processus électoral en empêchant la formation de la commission de surveillance des élections.
La formation de cette commission est en effet de la compétence du Conseil des ministres réuni, qui en assume la responsabilité, et sa présence est indispensable au processus électoral. Mais à ce jour, ce point n’a toujours pas été examiné et tout porte à croire qu’il ne le sera pas.
Bien entendu, tôt ou tard, estime la source citée, la formation de la commission de surveillance sera soumise au vote par le chef de l’État et le Premier ministre et, selon toute probabilité, sera rejetée. Un rejet qui torpillera ipso facto les élections législatives du 9 juin.
Peut-on passer outre à la formation de cette commission et aller de l’avant dans le processus électoral ? Ce serait prendre trop de risques, estime la source citée, et d’abord celui du recours en invalidation du scrutin.
Situation inédite
Le pays se trouve donc dans une situation absolument inédite depuis la fin de la guerre. Que va-t-il donc se passer ? Comment tout cela finira-t-il? Selon la source citée, pour éviter le chaos total, que personne ne souhaite, la Chambre des députés prorogera son mandat, qui expire le 20 juin.
Et les Libanais devront s’estimer heureux de voir cette prorogation se faire « à froid » et non « à chaud », à la suite d’un quelconque embrasement qui justifierait le report.
Quelles sont les chances qu’une loi électorale combinant scrutins majoritaire et proportionnel de voir le jour? À cette question, la réponse est, hélas, que ces chances sont nulles. Pour la source citée, le problème n’est pas technique, mais politique. La majorité au pouvoir estime en effet que le Liban et la Syrie, ainsi que toute la région, passent pas une « phase d’attente », et qu’il est donc inutile de bousculer les choses et de risquer un basculement hautement indésirable de la majorité.
Certes, on fait mine d’examiner des alternatives au projet de loi électorale orthodoxe, mais cela reste purement formel. Dans la mesure où le projet de loi électorale doit être consensuel, il est aisé d’en renvoyer continuellement l’adoption, par l’une ou l’autre des communautés, comme c’est aujourd’hui le cas pour le projet de loi orthodoxe, rejeté par deux importantes communautés, sunnite et druze.
M. Charbel a fixé les dates suivantes, pour le dépôt des candidatures. Ouverture du délai, lundi 11 mars ; fermeture, mercredi 10 avril à minuit, au ministère de l’Intérieur.
Les retraits de candidatures se feront au plus tard le jeudi 25 avril, auquel cas le candidat se voit rembourser la moitié des 6 millions de livres déposés comme frais d’enregistrement.
Mais tout cela peut être de pure forme. Il l’est en tout cas pour cette source bien informée qui affirme que le Conseil des ministres, dominé par la coalition CPL-Amal-Hezbollah, va enrayer le processus électoral en empêchant la formation de la commission de surveillance des élections.
La formation de cette commission est en effet de la compétence du Conseil des ministres réuni, qui en assume la responsabilité, et sa présence est indispensable au processus électoral. Mais à ce jour, ce point n’a toujours pas été examiné et tout porte à croire qu’il ne le sera pas.
Bien entendu, tôt ou tard, estime la source citée, la formation de la commission de surveillance sera soumise au vote par le chef de l’État et le Premier ministre et, selon toute probabilité, sera rejetée. Un rejet qui torpillera ipso facto les élections législatives du 9 juin.
Peut-on passer outre à la formation de cette commission et aller de l’avant dans le processus électoral ? Ce serait prendre trop de risques, estime la source citée, et d’abord celui du recours en invalidation du scrutin.
Situation inédite
Le pays se trouve donc dans une situation absolument inédite depuis la fin de la guerre. Que va-t-il donc se passer ? Comment tout cela finira-t-il? Selon la source citée, pour éviter le chaos total, que personne ne souhaite, la Chambre des députés prorogera son mandat, qui expire le 20 juin.
Et les Libanais devront s’estimer heureux de voir cette prorogation se faire « à froid » et non « à chaud », à la suite d’un quelconque embrasement qui justifierait le report.
Quelles sont les chances qu’une loi électorale combinant scrutins majoritaire et proportionnel de voir le jour? À cette question, la réponse est, hélas, que ces chances sont nulles. Pour la source citée, le problème n’est pas technique, mais politique. La majorité au pouvoir estime en effet que le Liban et la Syrie, ainsi que toute la région, passent pas une « phase d’attente », et qu’il est donc inutile de bousculer les choses et de risquer un basculement hautement indésirable de la majorité.
Certes, on fait mine d’examiner des alternatives au projet de loi électorale orthodoxe, mais cela reste purement formel. Dans la mesure où le projet de loi électorale doit être consensuel, il est aisé d’en renvoyer continuellement l’adoption, par l’une ou l’autre des communautés, comme c’est aujourd’hui le cas pour le projet de loi orthodoxe, rejeté par deux importantes communautés, sunnite et druze.
Dans le prolongement du décret de convocation du corps électoral signé il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, a publié hier une circulaire, en vertu de la loi de 1960 toujours en vigueur, relative aux dates de dépôt et de retrait des candidatures aux législatives du 9 juin. Une logique institutionnelle contestée par beaucoup de députés qui...