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Loi électorale : un vote dévastateur...

Liban Vif émoi après le vote en commissions du projet « orthodoxe », mais la porte reste ouverte à un consensus.
OLJ
20/02/2013

Ce ne fut une surprise pour personne, mais le vote a quand même suscité un vif émoi dans les milieux politiques et populaires locaux. Réunies hier matin au siège du Parlement, place de l’Étoile, sous la présidence du chef du législatif Nabih Berry, les commissions parlementaires conjointes ont approuvé à la majorité l’article 2 de la proposition de loi électorale suggérée par le Rassemblement dit « orthodoxe » (encore désignée sous le nom de projet Ferzli). Cet article, qui consacre le principe suivant lequel chaque communauté devrait élire ses propres députés, sur base de la proportionnelle et d’une circonscription unique, a été avalisé par les députés du 8 Mars ainsi que par les Forces libanaises et les Kataëb.


Peu avant la réunion, M. Berry avait intensifié ses concertations avec plusieurs députés afin d’aboutir à une entente sur le report du vote de l’article 2 en question. Au début de la séance de travail des commissions conjointes, le député Ammar Houri a proposé que le débat sur le projet dit « orthodoxe » soit ajourné de 48 heures en vue d’ouvrir la voie à davantage de tractations sur ce plan. Le chef du législatif a soumis la suggestion de M. Houri au vote, mais elle été rejetée par 31 voix, contre 24 voix favorables.


Avant que l’article 2 soit ainsi soumis au vote, les députés du courant du Futur (Ahmad Fatfat, Ammar Houri, Ghazi Youssef, Nabil de Freige, Khoder Habib, Mohammad Kabbani, Atef Majdalani, Khaled Zahramane et Ziad Kadri) se sont retirés de la séance (le chef du bloc du Futur, Fouad Siniora, n’était pas présent à la réunion, de même que le député Michel Pharaon, qui se trouve à l’étranger). Le retrait des députés haririens a été suivi de celui des députés du bloc Joumblatt, et ce mouvement de contestation a rapidement fait boule de neige avec le départ des députés Boutros Harb, Marwan Hamadé, Robert Ghanem, Imad el-Hout, Henri Hélou, Fouad el-Saad, Antoine Saad et Joseph Maalouf, lequel, bien que membre du bloc des Forces libanaises, s’est abstenu lors du vote de l’article 2 puis s’est retiré de la réunion.

 

(Lire aussi : Colère devant le Parlement)

 

Les réactions à cette approbation, sans précédent, d’un projet de loi à base exclusivement communautaire ne se sont pas fait attendre. Le leader du courant du Futur, Saad Hariri, a qualifié la journée d’hier de « journée noire » dans l’histoire de la législation libanaise. Le bloc parlementaire du Futur a publié en fin de journée un communiqué virulent stigmatisant la décision des commissions conjointes (voir par ailleurs). Le député Marwan Hamadé a affirmé que ce projet « orthodoxe » ne passera pas en séance plénière à l’Assemblée, et il a même été jusqu’à souligner que dans le contexte actuel, les élections « n’auront pas lieu ». Quant au chef du CPL, Michel Aoun, il a applaudi avec enthousiasme à cette décision et il est même entré en contact par téléphone – une fois n’est pas coutume – avec le leader des Kataëb, le président Amine Gemayel, et le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, pour les « féliciter » à la suite du vote.


Le député Samy Gemayel a tenté de son côté de calmer le jeu en soulignant que nul ne devrait se sentir visé par cette décision et qu’en tout état de cause, « nous ne sommes encore qu’au début d’un long processus ». Abondant dans le même sens, le « numéro deux » des Forces libanaises, le député Georges Adwan, a affirmé pour sa part que la porte reste ouverte, malgré tout, à un large consensus.


Cette perception des développements survenus ces dernières vingt-quatre heures a été confirmée en soirée par une source proche du chef du législatif qui a indiqué que M. Berry prendra son temps avant de convoquer l’Assemblée à une séance plénière pour débattre du projet de loi électorale et passer au vote. Le chef du législatif chercherait ainsi à gagner du temps dans l’espoir qu’un compromis et qu’une formule acceptable par toutes les factions soient trouvés au dernier quart d’heure. Ce laps de temps laissé aux ultimes tractations paraît d’autant plus vital que le président de la République, Michel Sleiman, n’a pas caché son intention de saisir le Conseil constitutionnel afin d’invalider la loi « orthodoxe ».

Réactions en cascade
Dans l’attente, donc, de nouvelles tractations en vue d’aboutir à un éventuel consensus – si tant est qu’un tel consensus est encore possible – une cascade de réactions fiévreuses ont été enregistrées tout au long de la journée d’hier.


Réunis en soirée, les députés du bloc du Futur ont ainsi affirmé que le projet en question est rien moins que « suicidaire » pour le Liban. « Cette loi est un cadeau idéal pour l’ennemi israélien », estime le bloc dans un communiqué lu par le député Ammar Houri. Le projet de loi « menace les valeurs nationales, la modération et la coexistence religieuse », a encore déclaré le député, ajoutant que le courant du Futur continuera de s’opposer au projet « par tous les moyens démocratiques possibles ».


Dans une déclaration à la presse faite au Parlement après s’être retiré de la réunion des commissions conjointes, le député Ahmad Fatfat a déclaré pour sa part : « Nous avons présenté quatre initiatives pour parvenir à un consensus, notre position envers le projet orthodoxe est connue. Ce projet constitue un crime contre la modération. Malgré notre retrait, nous continuons à tendre la main à toutes les parties pour aboutir à un consensus. »

 

(Lire aussi : Raï appelle à éloigner le spectre de la division...)


Quant au député Boutros Harb, il a déclaré après s’être retiré de la réunion : « L’adoption du projet de loi orthodoxe entrave la tenue des élections. Nous tenons à l’adoption d’une loi qui garantisse la bonne représentation ; départager les gens en confession porte atteinte à la coexistence », a-t-il encore dit.


Autre son de cloche, le général Michel Aoun a affirmé, à l’issue de la réunion de son bloc parlementaire, que l’adoption du projet dit « orthodoxe » fait de ce jour le « plus lumineux de l’histoire du Liban ». « Aujourd’hui, ceux qui avaient vu leurs droits amputés les ont récupérés, et ce sans qu’il soit porté atteinte aux autres, s’est félicité M. Aoun. Aujourd’hui, la voix des marginalisés a retrouvé son poids, et nous sommes très contents de cet exploit. »
Selon le chef du CPL, ce projet va restaurer la parité et une démocratie véritable. « Le projet n’engendrera pas de conflits interconfessionnels, car la concurrence aura lieu au sein d’une même communauté », a-t-il assuré.
Quant au député Alain Aoun, il a déclaré : « Nous ne pouvons pas, sous l’excuse du consensus, arrêter le travail législatif. Nous allons donner une chance au compromis, ce que l’autre partie a refusé. »

Adwan et Samy Gemayel
Pour en revenir au député Georges Adwan, il a notamment déclaré au sujet de la possibilité d’un consensus : « La porte du consensus est toujours ouverte et ne sera jamais fermée jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi à l’Assemblée. Nous avons toujours été clairs : nous voterons pour le projet orthodoxe mais nous œuvrerons en même temps à trouver la formule consensuelle qui bénéficierait de l’accord de toutes les parties. Une formule qui assurerait néanmoins la juste représentativité à toutes les parties. »


De son côté, le député Samy Gemayel a estimé que la concertation avec toutes les parties se poursuivra, et il a souhaité que personne ne se sente visé. « Nous sommes toujours au début du processus, nous avons encore un long chemin avant l’étape du vote à l’Assemblée », a insisté M. Gemayel tendant la main aux protagonistes afin d’arriver à un consensus. Et de poursuivre : « Nous aspirons à une loi qui assure la juste représentativité pour toutes les parties. Toute autre loi, surtout la loi 1960 (actuellement en vigueur), est refusée et nous la boycotterons. »

 

 

L'édito de Issa Goraieb

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