La sous-commission parlementaire chargée d’étudier les différentes propositions de découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives de 2013 a suspendu ses réunions depuis l’assassinat du général Wissam el-Hassan. Pour autant, il me semble qu’aucune des propositions dont elle dispose aujourd’hui ne respecte le principe constitutionnel de parité parfaite entre chrétiens et musulmans. Le projet élaboré par le gouvernement Mikati assurerait l’élection de 40 députés chrétiens sur 64 sièges dans des circonscriptions où les voix des chrétiens représentent plus de 50 % des inscrits, alors que le découpage de 2009 en assurait 41. Si l’on pousse l’analyse plus avant, on constate que le découpage proposé par le gouvernement assurerait l’élection de 17 députés chrétiens dans des circonscriptions où leurs voix des chrétiens représentent plus de 85 % des inscrits, alors que celui de 2009 en assurait 28. L’unique intérêt du projet de loi présenté par le gouvernement réside dans l’introduction de bulletins de vote préimprimés qui permettront à l’électeur de choisir ses candidats de façon anonyme. Quant au projet « orthodoxe », s’il garantit la parité parfaite entre chrétiens et musulmans, il s’apparente d’avantage à une élection de conseil tribal qu’à celle d’un Parlement et comporte un risque que certaines régions ne soient pas représentées à l’Assemblée nationale. Enfin, le projet des chrétiens du 14 Mars (50 circonscriptions), lui, reste encore méconnu.
Un moyen de pallier les défauts de ces différents projets consisterait à transformer et à adapter le découpage électoral de 2009, avec l’élection dans chaque circonscription des députés chrétiens par les électeurs chrétiens et l’élection des députés musulmans par les électeurs musulmans. Des modifications devraient y être introduites, d’abord au niveau des circonscriptions, pour prendre en compte les nuances qui existent dans certaines régions, puis au niveau du nombre de députés par circonscription, pour respecter une répartition égale du nombre de députés par rapport au nombre d’électeurs.
Cette réforme serait également l’occasion de permettre enfin aux personnes dont la confession n’est pas représentée au sein d’une circonscription de pouvoir se porter candidat à l’un des sièges en jeu, tout en conservant l’équilibre entre les chrétiens et les musulmans. Cela reviendrait, par exemple, à permettre à tout chrétien dont le rite n’est pas représenté dans une circonscription de se porter candidat à un siège revenant aux chrétiens, et à tout musulman dont le rite n’est pas représenté dans une circonscription de se porter candidat à un siège revenant aux musulmans.
Les objectifs d’un nouveau découpage tel que je le suggère sont multiples :
- Respecter parfaitement la parité entre chrétiens et musulmans, comme dans le texte d’introduction de la Constitution. Il y est noté qu’aucune gouvernance n’est admise si celle-ci va à l’encontre du « vivre ensemble ». Le « vivre ensemble », c’est avant tout un équilibre parfait entre chrétiens et musulmans. L’accord de Taëf était centré sur cet équilibre.
– Fermer la porte aux accusations¹ portées à l’égard de certaines communautés suite aux élections législatives de 2009.
– Recréer un climat de confiance entre les communautés et les partis politiques en donnant l’opportunité à tous les électeurs, de toutes les régions et de toutes les confessions, de participer massivement aux scrutins en choisissant eux-mêmes leurs représentants.
– Amener les partis politiques à adopter un langage ouvert envers les autres communautés, puisque pour qu’un parti soit influent, il faudra qu’il ait des représentants de différentes confessions et donc être pleinement représentatif.
Beyrouth (3 circonscriptions)
Beyrouth arméniens-orthodoxes : (inclus arménien-orthodoxe de Beyrouth et Metn) : 4 arméniens-orthodoxes.
Beyrouth chrétiens : 2 grecs-orthodoxes, 1 maronite, 1 grec-catholique, 1 arménien-catholique, 1 protestant, 1 minorité chrétienne.
Beyrouth musulmans : 6 sunnites, 2 chiites, 1 druze.
Mont-Liban (10 circonscriptions)
Jbeil et Kesrouan musulmans : 1 chiite.
Jbeil chrétiens : 3 maronites.
Kesrouan : 4 maronites.
Metn : 4 maronites, 1 grec-orthodoxe, 1 grec-catholique.
Baabda chrétiens : 3 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Baabda musulmans (inclus musulmans de Baabda et Metn) : 1 chiite, 1 druze.
Aley chrétiens : 1 maronite, 1 grec-orthodoxe.
Aley musulmans : 3 druzes.
Chouf chrétiens : 3 maronites, 1 grec-catholique.
Chouf musulmans : 2 sunnites, 2 druzes.
Liban-Nord (8 circonscriptions)
Akkar chrétiens : 2 grecs-orthodoxes, 1 maronite.
Akkar musulmans : 4 sunnites.
Minnieh et Dinnieh musulmans : 3 sunnites.
Bécharré (inclus chrétiens de Bécharré, Minnieh et Dinnieh) : 2 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Tripoli musulmans (inclus musulmans de Tripoli, Zghorta, Koura et Batroun) : 5 sunnites, 1 alaouite.
Zghorta et Tripoli chrétiens : 3 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Koura : 3 grecs-orthodoxes.
Batroun : 3 maronites.
Békaa (6 circonscriptions)
Zahlé chrétiens : 2 grecs-catholiques, 1 maronite, 1 grec-orthodoxe, 1 arménien-orthodoxe.
Zahlé musulmans : 1 sunnite, 1 chiite.
Baalbeck et Hermel chrétiens : 1 maronite, 1 grec-catholique.
Baalbek et Hermel musulmans : 6 chiites, 1 sunnite.
Békaa-Ouest et Rachaya chrétiens : 1 maronite.
Békaa-Ouest et Rachaya musulmans : 2 sunnites, 1 chiite, 1 druze.
Sud (7 circonscriptions)
Chrétiens Sud (inclus tous les chrétiens du Liban-Sud) : 3 maronites, 2 grecs-catholiques, 1 grec-orthodoxe.
Saïda : 2 sunnites.
Zahrani et Jezzine musulmans : 2 chiites.
Nabatiyeh : 4 chiites.
Bint Jbeil : 3 chiites.
Tyr : 4 chiites.
Marjeyoun et Hasbaya : 2 chiites, 1 sunnite, 1 druze.
Khalil TOUBIA
- « Ce sont les voix sunnites qui ont fait gagner le 14 Mars à Beyrouth, Koura et Batroun. »
- « C’est par les voix chiites que Aoun a gagné les élections de Baabda, Jbeil et Kesrouan. »
- « C’est Joumblatt qui choisit les députés chrétiens de Aley et du Chouf. »
- « C’est grâce aux voix arméniennes que Aoun a pu fermer l’écart d’Achrafieh et rafler 6 sièges au Metn. »
- « Nous voulons nous-mêmes les Arméniens élire nos représentants sans avoir à mendier nos sièges de Saad Hariri ou de
Michel Aoun. »
Un moyen de pallier les défauts de ces différents projets consisterait à transformer et à adapter le découpage électoral de 2009, avec l’élection dans chaque circonscription des députés chrétiens par les électeurs chrétiens et l’élection des députés musulmans par les électeurs musulmans. Des modifications devraient y être introduites, d’abord au niveau des circonscriptions, pour prendre en compte les nuances qui existent dans certaines régions, puis au niveau du nombre de députés par circonscription, pour respecter une répartition égale du nombre de députés par rapport au nombre d’électeurs.
Cette réforme serait également l’occasion de permettre enfin aux personnes dont la confession n’est pas représentée au sein d’une circonscription de pouvoir se porter candidat à l’un des sièges en jeu, tout en conservant l’équilibre entre les chrétiens et les musulmans. Cela reviendrait, par exemple, à permettre à tout chrétien dont le rite n’est pas représenté dans une circonscription de se porter candidat à un siège revenant aux chrétiens, et à tout musulman dont le rite n’est pas représenté dans une circonscription de se porter candidat à un siège revenant aux musulmans.
Les objectifs d’un nouveau découpage tel que je le suggère sont multiples :
- Respecter parfaitement la parité entre chrétiens et musulmans, comme dans le texte d’introduction de la Constitution. Il y est noté qu’aucune gouvernance n’est admise si celle-ci va à l’encontre du « vivre ensemble ». Le « vivre ensemble », c’est avant tout un équilibre parfait entre chrétiens et musulmans. L’accord de Taëf était centré sur cet équilibre.
– Fermer la porte aux accusations¹ portées à l’égard de certaines communautés suite aux élections législatives de 2009.
– Recréer un climat de confiance entre les communautés et les partis politiques en donnant l’opportunité à tous les électeurs, de toutes les régions et de toutes les confessions, de participer massivement aux scrutins en choisissant eux-mêmes leurs représentants.
– Amener les partis politiques à adopter un langage ouvert envers les autres communautés, puisque pour qu’un parti soit influent, il faudra qu’il ait des représentants de différentes confessions et donc être pleinement représentatif.
Beyrouth (3 circonscriptions)
Beyrouth arméniens-orthodoxes : (inclus arménien-orthodoxe de Beyrouth et Metn) : 4 arméniens-orthodoxes.
Beyrouth chrétiens : 2 grecs-orthodoxes, 1 maronite, 1 grec-catholique, 1 arménien-catholique, 1 protestant, 1 minorité chrétienne.
Beyrouth musulmans : 6 sunnites, 2 chiites, 1 druze.
Mont-Liban (10 circonscriptions)
Jbeil et Kesrouan musulmans : 1 chiite.
Jbeil chrétiens : 3 maronites.
Kesrouan : 4 maronites.
Metn : 4 maronites, 1 grec-orthodoxe, 1 grec-catholique.
Baabda chrétiens : 3 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Baabda musulmans (inclus musulmans de Baabda et Metn) : 1 chiite, 1 druze.
Aley chrétiens : 1 maronite, 1 grec-orthodoxe.
Aley musulmans : 3 druzes.
Chouf chrétiens : 3 maronites, 1 grec-catholique.
Chouf musulmans : 2 sunnites, 2 druzes.
Liban-Nord (8 circonscriptions)
Akkar chrétiens : 2 grecs-orthodoxes, 1 maronite.
Akkar musulmans : 4 sunnites.
Minnieh et Dinnieh musulmans : 3 sunnites.
Bécharré (inclus chrétiens de Bécharré, Minnieh et Dinnieh) : 2 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Tripoli musulmans (inclus musulmans de Tripoli, Zghorta, Koura et Batroun) : 5 sunnites, 1 alaouite.
Zghorta et Tripoli chrétiens : 3 maronites, 1 grec-orthodoxe.
Koura : 3 grecs-orthodoxes.
Batroun : 3 maronites.
Békaa (6 circonscriptions)
Zahlé chrétiens : 2 grecs-catholiques, 1 maronite, 1 grec-orthodoxe, 1 arménien-orthodoxe.
Zahlé musulmans : 1 sunnite, 1 chiite.
Baalbeck et Hermel chrétiens : 1 maronite, 1 grec-catholique.
Baalbek et Hermel musulmans : 6 chiites, 1 sunnite.
Békaa-Ouest et Rachaya chrétiens : 1 maronite.
Békaa-Ouest et Rachaya musulmans : 2 sunnites, 1 chiite, 1 druze.
Sud (7 circonscriptions)
Chrétiens Sud (inclus tous les chrétiens du Liban-Sud) : 3 maronites, 2 grecs-catholiques, 1 grec-orthodoxe.
Saïda : 2 sunnites.
Zahrani et Jezzine musulmans : 2 chiites.
Nabatiyeh : 4 chiites.
Bint Jbeil : 3 chiites.
Tyr : 4 chiites.
Marjeyoun et Hasbaya : 2 chiites, 1 sunnite, 1 druze.
Khalil TOUBIA
- « Ce sont les voix sunnites qui ont fait gagner le 14 Mars à Beyrouth, Koura et Batroun. »
- « C’est par les voix chiites que Aoun a gagné les élections de Baabda, Jbeil et Kesrouan. »
- « C’est Joumblatt qui choisit les députés chrétiens de Aley et du Chouf. »
- « C’est grâce aux voix arméniennes que Aoun a pu fermer l’écart d’Achrafieh et rafler 6 sièges au Metn. »
- « Nous voulons nous-mêmes les Arméniens élire nos représentants sans avoir à mendier nos sièges de Saad Hariri ou de
Michel Aoun. »
La sous-commission parlementaire chargée d’étudier les différentes propositions de découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives de 2013 a suspendu ses réunions depuis l’assassinat du général Wissam el-Hassan. Pour autant, il me semble qu’aucune des propositions dont elle dispose aujourd’hui ne respecte le principe constitutionnel de parité parfaite entre chrétiens et musulmans. Le projet élaboré par le gouvernement Mikati assurerait l’élection de 40 députés chrétiens sur 64 sièges dans des circonscriptions où les voix des chrétiens représentent plus de 50 % des inscrits, alors que le découpage de 2009 en assurait 41. Si l’on pousse l’analyse plus avant, on constate que le découpage proposé par le gouvernement assurerait l’élection de 17 députés chrétiens dans des...
CORRECTION ! Merci : "... englobant TOUTE la Superficie du Liban...."
11 h 32, le 01 décembre 2012