Affaire Hariri : les avocats de Badreddine critiquent les sanctions US contre leur client

Les avocats de Moustapha Badreddine, un des suspects dans l'affaire de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, a diffusé jeudi un communiqué dans lequel il annonce que les sanctions imposées par le Trésor américain contre leur client constituent une ingérence politique dans le processus judiciaire du Tribunal spécial pour le Liban (TSL).

Le Trésor américain a imposé, le 13 septembre dernier, des sanctions contre Moustapha Badreddine conformément au décret présidentiel n° 13224, "pour cause de soutien apporté aux activités terroristes du Hezbollah au Moyen-Orient et dans le reste du monde", rappelle le communiqué. 

Salim Ayyash, Moustapha Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneïssi et Assad Hassan Sabra, membres du Hezbollah, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises, et de notices rouges d'Interpol mais n'ont pas encore été interpellés.

Moustapha Badreddine, 50 ans, est accusé d'avoir été le "cerveau" de l'attentat du 14 février 2005 tandis que Salim Ayyash, 48 ans, aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle".

Selon les avocats de ce dernier, le gouvernement américain montre "bien peu de considération pour la présomption d'innocence et la régularité de la procédure pénale internationale".

"La Défense conteste tout particulièrement les motifs qui poussent le Trésor à prononcer ces sanctions en ce moment précis. En effet, ces sanctions ne semblent pas, en ce qui concerne leur application à M. Badreddine, être liées à un quelconque soutien allégué de celui-ci au régime de Bachar el-Assad. Ayant été décidées quelques semaines après la fixation provisoire d'une date d'ouverture du procès –en mars 2013–, elles semblent plutôt avoir pour objectif d'influencer le Tribunal, d'amener l'institution judiciaire à former un préjugé à l'encontre de M. Badreddine avant son procès à venir, et par conséquent d'interférer avec une administration régulière de la justice. Il convient notamment de souligner que le communiqué du ministère du Trésor américain ne mentionne aucunement que M. Badreddine est présumé innocent des accusations formulées à son encontre par le Procureur du TSL", poursuit le texte.

D'après la Défense, "il est désormais fort improbable que M. Badreddine puisse jamais bénéficier d'un procès équitable devant le Tribunal, alors que les États-Unis (un contributeur important) l'ont publiquement et expressément désigné comme un +haut responsable terroriste+".

"En outre, ces sanctions paralysent les travaux de l'équipe de la défense à un moment clé de la procédure judiciaire, puisque le coconseil John RWD Jones, détenteur des nationalités américaine et britannique, doit renoncer provisoirement à représenter M. Badreddine en justice jusqu'à ce qu'une clarification soit apportée sur sa capacité à continuer d'exercer le mandat qui lui a été confié sans pour autant enfreindre le régime de sanctions", indique le document.

"Les États, y compris les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, les pays donateurs et ceux dont les juges sont ressortissants, doivent s'abstenir de toute action qui viserait à influencer les procédures judiciaires internationales, et faire preuve de vigilance à cet égard".

La Défense a déjà fait valoir, dans ses requêtes relatives à la légalité du Tribunal, que le Tribunal était une création illégale et politique. Les sanctions récemment imposées par les États-Unis à l'encontre de M. Badreddine ne font qu'amoindrir d'avantage la légitimité du Tribunal, et remettent en question sa capacité à assurer aux accusés un procès équitable.

L’équipe de la défense de M. Badreddine est composée de Me Antoine Korkmaz (conseil principal), Me John RWD Jones (coconseil), Pauline Baranes et Sandra Delval (juristes).