La Syrie peut refuser l’extradition de ses deux ressortissants impliqués, affirme Klimos

Plusieurs experts se sont penchés hier sur la procédure et les conséquences juridiques de l’affaire Michel Samaha, d’autant que les poursuites engagées par le tribunal militaire concernent, outre l’ancien ministre libanais, deux ressortissants syriens que l’État libanais sera amené à un moment donné à réclamer dans le cadre de l’accord d’extradition signé en 1951 par le Liban et la Syrie.
Interrogé par l’agence al-Markaziya, l’ancien bâtonnier, Antoine Klimos, a évoqué les articles 3 et 4 de l’accord de 1951, qui, a-t-il dit, prévoient le mécanisme d’extradition et la manière de traiter avec l’État concerné qui viendrait à réclamer que lui soient livrés le chef des services de renseignements syriens au sein de la Sûreté d’État, le général Ali Mamlouk, et un certain colonel « Adnan ».
Selon M. Klimos, l’État libanais doit soumettre une requête à l’État syrien qui a la possibilité de refuser d’extrader les deux personnes demandées, à condition qu’il se charge lui-même de les juger.
L’accord prévoit en outre la possibilité pour l’État syrien de rejeter la demande du Liban dans le cas où le crime se serait produit sur le territoire syrien et dans le cas où le théâtre du crime se trouvent en même temps sur le territoire syrien et libanais, c’est-à-dire que les préparatifs du crime ont eu lieu en Syrie, comme cela pourrait être le cas dans le cadre de l’affaire Samaha, si l’on en croit les informations qui ont filtré à la presse et qui laissent entendre que le complot a été fomenté en Syrie, a encore précisé le juriste. Et de poursuivre que dans le cas où il n’y aurait aucun doute que le début de l’exécution du crime a eu lieu au Liban, cela signifie que la justice libanaise est également compétente, ce qui ne manquera pas de créer une concurrence entre les deux pays au niveau de l’autorité compétente dans cette affaire.
L’ancien bâtonnier a également relevé que ce qui est surprenant dans cette affaire, c’est que personne n’a encore évoqué le principe de « l’immunité » qui pourrait s’appliquer aux personnes dont l’extradition est demandée, ce qui remettrait également en cause la procédure d’extradition.
S’exprimant à son tour sur la question, l’ancien ministre Edmond Rizk, qui a tenu à préciser qu’il s’exprime à titre « théorique » et non seulement dans le cas de l’affaire de Michel Samaha, un « ami de longue date », a précisé que si l’enquête judiciaire parvenait à rassembler les preuves nécessaires incriminant les trois personnes, des mandats d’arrêt par contumace seraient émis à l’encontre des deux ressortissants syriens et communiqués aux autorités concernées ainsi qu’à Interpol.
M. Rizk a également insisté sur la nécessité pour les autorités concernées de publier un communiqué officiel à caractère judiciaire et sécuritaire afin de rassurer l’opinion publique et mettre un terme à la confusion suscitée par les informations qui ont filtré sur l’affaire tout en soustrayant le débat aux considérations politiques.
De son côté, l’ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar a indiqué dans un entretien télévisé qu’il est du droit du juge d’instruction de demander la comparution du témoin principal dans cette affaire, à savoir Milad Kfoury, pour enquêter avec lui.