* Peter Singer est professeur de bioéthique à l’Université de Princeton et professeur à l’Université de Melbourne. Il est l’auteur de « La Libération animale, Questions d’éthique pratique », « Rethinking Life and Death », et de « Sauver une vie ».
Par Peter SINGER *
Gloria Taylor, une Canadienne, souffre d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA), la maladie de Lou Gehrig, appelée aussi maladie de Charcot. Sur une période de quelques années, ses muscles vont s’affaiblir jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus marcher, se servir de ses mains, mâcher, avaler, parler ni finalement respirer. Alors elle mourra. Taylor ne veut pas passer par toutes ces épreuves. Elle veut mourir à un moment qu’elle aura elle-même choisi.
Le suicide n’est pas un crime au Canada. Donc, comme le dit Taylor : « Je ne comprends tout simplement pas pourquoi la loi prévoit que les malades en phase terminale sans handicap physique soient autorisés à se tirer une balle parce qu’ils peuvent tenir fermement un pistolet ; alors qu’en revanche, parce que ma maladie affecte ma capacité de me déplacer et de commander mon corps, je ne suis pas autorisée à bénéficier d’une prise en charge de la souffrance qui me permette de commettre un acte équivalent en utilisant un médicament mortel. »
Taylor estime que la loi lui propose un choix cruel : soit mettre fin à sa vie quand elle la trouve encore agréable mais est capable de se tuer ; soit renoncer au droit que les autres ont de mettre fin à leur vie quand ils le choisissent. Elle s’est présentée devant le tribunal en faisant valoir que les dispositions du Code criminel qui l’empêchent de recevoir une assistance à la mort sont incompatibles avec la Charte canadienne des droits et des libertés, qui donne aux Canadiens le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle et à l’égalité.
L’audience a été remarquable par la rigueur avec laquelle la juge Lynn Smith y a examiné les questions éthiques. Elle a reçu les avis d’experts des principaux représentants des deux avis sur la question, non seulement canadiens, mais venant également de certaines autorités d’Australie, de Belgique, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, de Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis. La gamme d’expertise comprenait la médecine générale, les soins palliatifs, la neurologie, les études sur l’état des personnes handicapées, la gérontologie, la psychiatrie, la psychologie, le droit, la philosophie et la bioéthique.
Plusieurs de ces experts ont été contre-interrogés devant le tribunal. Corrélativement au droit de Taylor à mourir, des décennies de débats sur l’assistance à la mort sont sur la sellette.
Le mois dernier, Smith a rendu son jugement. Le cas Carter vs Canada a pu servir de manuel sur les faits, la loi et l’éthique de l’assistance dans la mort.
Par exemple, il y a eu de nombreux débats sur la différence entre la pratique acceptée de refuser des équipements de maintien en vie ou un autre traitement sachant que le patient est susceptible de mourir sans cela, et la pratique contestée d’aider activement un patient à mourir. La décision de Smith constate qu’« une distinction éthique clairement marquée est insaisissable », et que le point de vue qu’il n’existe pas de telle distinction éthique est « convaincant ». Elle examine et accepte un argument avancé par M. Wayne Sumner, un éminent philosophe canadien : si les circonstances du patient sont telles que le suicide serait éthiquement admissible si le patient était capable de le mettre en œuvre, alors il est aussi éthiquement acceptable pour le médecin de fournir les moyens pour que le patient le mette en œuvre.
Smith a dû également évaluer s’il existait des considérations de politique publique contre la légalisation de l’assistance médicale à la mort. Sa décision se concentre principalement sur le risque que les personnes vulnérables – par exemple, les personnes âgées ou handicapées – soient poussées à accepter l’assistance à la mort si elles ne le veulent pas vraiment.
Il existe des opinions divergentes quant à savoir si la légalisation sur l’euthanasie volontaire aux Pays-Bas, et sur l’assistance médicale à la mort en Oregon, ont conduit à une augmentation du nombre de personnes vulnérables tuées ou aidées à mourir sans leur plein consentement éclairé. Depuis de nombreuses années, Herbert Hendin, un psychiatre et expert du suicide, affirme que les dispositifs de sécurité incorporés dans ces lois ne parviennent pas à protéger les personnes vulnérables. Il a témoigné au procès.
De même pour l’autre camp, Hans van Delden s’est prononcé. Il est médecin néerlandais en maison de repos et bioéthicien, et s’implique depuis les vingt dernières années dans toutes les principales études empiriques sur les décisions de fin de vie dans son pays. Peggy Battin, la plus importante bioéthicienne américaine sur la mort assistée et sur l’euthanasie, a également témoigné.
Dans le présent différend, Smith se range résolument du côté de van Delden et Battin, estimant que « les données empiriques recueillies dans les deux juridictions ne confirment pas l’hypothèse selon laquelle la mort médicalement assistée a fait courir un risque particulier à des populations socialement vulnérables ». Au lieu de cela, dit-elle, « la preuve confirme la position de M. van Delden selon laquelle il est possible pour un État de concevoir un système qui permet à la fois à certaines personnes d’accéder à la mort médicalement assistée et de protéger socialement les individus et les groupes vulnérables (le tout dernier rapport néerlandais, publié après que Smith eut rendu son jugement, confirme qu’il n’y a pas eu d’augmentation spectaculaire des cas d’euthanasie aux Pays-Bas).
Smith a ensuite déclaré, après avoir examiné la loi applicable, que les dispositions du Code criminel qui interdisent l’assistance médicale à la mort violent non seulement le droit des personnes handicapées à l’égalité, mais aussi à la vie, à la liberté et la sécurité. Elle a donc ouvert la porte à l’assistance médicale à la mort, pour tout adulte apte, gravement et irrémédiablement malade, dans des conditions très proches de celles qui s’appliquent dans d’autres juridictions où une assistance médicale à la mort est légale.
Il est presque certain que la décision sera pourvue en appel et le dénouement va très probablement dépendre de l’interprétation du droit canadien par les juges en appel. Mais le verdict de Smith sur l’éthique de l’assistance à la mort – et sur les faits concernant les juridictions concernées, comme celles des Pays-Bas et de l’Oregon qui en bénéficient – ne semble vraisemblablement pas près de se produire.
© Project syndicate 2012.
Traduit de l’anglais par
Stéphan Garnier.
Gloria Taylor, une Canadienne, souffre d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA), la maladie de Lou Gehrig, appelée aussi maladie de Charcot. Sur une période de quelques années, ses muscles vont s’affaiblir jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus marcher, se servir de ses mains, mâcher, avaler, parler ni finalement respirer. Alors elle mourra. Taylor ne veut pas passer par toutes ces épreuves. Elle veut mourir à un moment qu’elle aura elle-même choisi.
Le suicide n’est pas un crime au Canada. Donc, comme le dit Taylor : « Je ne comprends tout simplement pas pourquoi la loi prévoit que les malades en phase terminale sans handicap physique soient autorisés à se tirer une balle parce qu’ils peuvent tenir fermement un pistolet ; alors qu’en revanche, parce que ma maladie affecte ma capacité de me déplacer et de commander mon corps, je ne suis pas autorisée à bénéficier d’une prise en charge de la souffrance qui me permette de commettre un acte équivalent en utilisant un médicament mortel. »
Taylor estime que la loi lui propose un choix cruel : soit mettre fin à sa vie quand elle la trouve encore agréable mais est capable de se tuer ; soit renoncer au droit que les autres ont de mettre fin à leur vie quand ils le choisissent. Elle s’est présentée devant le tribunal en faisant valoir que les dispositions du Code criminel qui l’empêchent de recevoir une assistance à la mort sont incompatibles avec la Charte canadienne des droits et des libertés, qui donne aux Canadiens le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle et à l’égalité.
L’audience a été remarquable par la rigueur avec laquelle la juge Lynn Smith y a examiné les questions éthiques. Elle a reçu les avis d’experts des principaux représentants des deux avis sur la question, non seulement canadiens, mais venant également de certaines autorités d’Australie, de Belgique, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, de Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis. La gamme d’expertise comprenait la médecine générale, les soins palliatifs, la neurologie, les études sur l’état des personnes handicapées, la gérontologie, la psychiatrie, la psychologie, le droit, la philosophie et la bioéthique.
Plusieurs de ces experts ont été contre-interrogés devant le tribunal. Corrélativement au droit de Taylor à mourir, des décennies de débats sur l’assistance à la mort sont sur la sellette.
Le mois dernier, Smith a rendu son jugement. Le cas Carter vs Canada a pu servir de manuel sur les faits, la loi et l’éthique de l’assistance dans la mort.
Par exemple, il y a eu de nombreux débats sur la différence entre la pratique acceptée de refuser des équipements de maintien en vie ou un autre traitement sachant que le patient est susceptible de mourir sans cela, et la pratique contestée d’aider activement un patient à mourir. La décision de Smith constate qu’« une distinction éthique clairement marquée est insaisissable », et que le point de vue qu’il n’existe pas de telle distinction éthique est « convaincant ». Elle examine et accepte un argument avancé par M. Wayne Sumner, un éminent philosophe canadien : si les circonstances du patient sont telles que le suicide serait éthiquement admissible si le patient était capable de le mettre en œuvre, alors il est aussi éthiquement acceptable pour le médecin de fournir les moyens pour que le patient le mette en œuvre.
Smith a dû également évaluer s’il existait des considérations de politique publique contre la légalisation de l’assistance médicale à la mort. Sa décision se concentre principalement sur le risque que les personnes vulnérables – par exemple, les personnes âgées ou handicapées – soient poussées à accepter l’assistance à la mort si elles ne le veulent pas vraiment.
Il existe des opinions divergentes quant à savoir si la légalisation sur l’euthanasie volontaire aux Pays-Bas, et sur l’assistance médicale à la mort en Oregon, ont conduit à une augmentation du nombre de personnes vulnérables tuées ou aidées à mourir sans leur plein consentement éclairé. Depuis de nombreuses années, Herbert Hendin, un psychiatre et expert du suicide, affirme que les dispositifs de sécurité incorporés dans ces lois ne parviennent pas à protéger les personnes vulnérables. Il a témoigné au procès.
De même pour l’autre camp, Hans van Delden s’est prononcé. Il est médecin néerlandais en maison de repos et bioéthicien, et s’implique depuis les vingt dernières années dans toutes les principales études empiriques sur les décisions de fin de vie dans son pays. Peggy Battin, la plus importante bioéthicienne américaine sur la mort assistée et sur l’euthanasie, a également témoigné.
Dans le présent différend, Smith se range résolument du côté de van Delden et Battin, estimant que « les données empiriques recueillies dans les deux juridictions ne confirment pas l’hypothèse selon laquelle la mort médicalement assistée a fait courir un risque particulier à des populations socialement vulnérables ». Au lieu de cela, dit-elle, « la preuve confirme la position de M. van Delden selon laquelle il est possible pour un État de concevoir un système qui permet à la fois à certaines personnes d’accéder à la mort médicalement assistée et de protéger socialement les individus et les groupes vulnérables (le tout dernier rapport néerlandais, publié après que Smith eut rendu son jugement, confirme qu’il n’y a pas eu d’augmentation spectaculaire des cas d’euthanasie aux Pays-Bas).
Smith a ensuite déclaré, après avoir examiné la loi applicable, que les dispositions du Code criminel qui interdisent l’assistance médicale à la mort violent non seulement le droit des personnes handicapées à l’égalité, mais aussi à la vie, à la liberté et la sécurité. Elle a donc ouvert la porte à l’assistance médicale à la mort, pour tout adulte apte, gravement et irrémédiablement malade, dans des conditions très proches de celles qui s’appliquent dans d’autres juridictions où une assistance médicale à la mort est légale.
Il est presque certain que la décision sera pourvue en appel et le dénouement va très probablement dépendre de l’interprétation du droit canadien par les juges en appel. Mais le verdict de Smith sur l’éthique de l’assistance à la mort – et sur les faits concernant les juridictions concernées, comme celles des Pays-Bas et de l’Oregon qui en bénéficient – ne semble vraisemblablement pas près de se produire.
© Project syndicate 2012.
Traduit de l’anglais par
Stéphan Garnier.
Par Peter SINGER * Gloria Taylor, une Canadienne, souffre d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA), la maladie de Lou Gehrig, appelée aussi maladie de Charcot. Sur une période de quelques années, ses muscles vont s’affaiblir jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus marcher, se servir de ses mains, mâcher, avaler, parler ni finalement respirer. Alors elle mourra. Taylor ne veut pas passer par toutes ces épreuves. Elle veut mourir à un moment qu’elle aura elle-même choisi.Le suicide n’est pas un crime au Canada. Donc, comme le dit Taylor : « Je ne comprends tout simplement pas pourquoi la loi prévoit que les malades en phase terminale sans handicap physique soient autorisés à se tirer une balle parce qu’ils peuvent tenir fermement un pistolet ; alors qu’en revanche, parce que ma maladie affecte ma capacité de...
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