C’est à la fin de ce mois de juillet que le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, fera valoir ses droits à la retraite. Le magistrat, qui a entamé ses adieux par une visite à Baabda, continuera donc d’exercer ses fonctions pour quelques jours encore, aussi bien comme procureur de la République que comme vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge. À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
C’est à la fin de ce mois de juillet que le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, fera valoir ses droits à la retraite. Le magistrat, qui a entamé ses adieux par une visite à Baabda, continuera donc d’exercer ses fonctions pour quelques jours encore, aussi bien comme procureur de la République que comme vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge. À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
L'actualité du Liban et de la région analysée et décryptée par nos journalistes. Découvrez tout notre contenu pour seulement 1 $ pendant 3 mois.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.
Chers lecteurs, afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération.