M. Mirza a rendu une visite protocolaire d’adieu au président Sleiman. Photo Dalati et Nohra
C’est à la fin de ce mois de juillet que le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, fera valoir ses droits à la retraite. Le magistrat, qui a entamé ses adieux par une visite à Baabda, continuera donc d’exercer ses fonctions pour quelques jours encore, aussi bien comme procureur de la République que comme vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.
Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge.
À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge.
À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
C’est à la fin de ce mois de juillet que le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, fera valoir ses droits à la retraite. Le magistrat, qui a entamé ses adieux par une visite à Baabda, continuera donc d’exercer ses fonctions pour quelques jours encore, aussi bien comme procureur de la République que comme vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.
Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge.
À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
Tant que le CSM n’aura pas de président et après le départ à la retraite de M. Mirza, la loi prévoit que le conseil sera présidé par le magistrat jouissant de la plus grande ancienneté, et, en cas d’égalité, par le doyen d’âge.
À la Cour de cassation, M. Mirza sera automatiquement remplacé par M. Samir Hammoud, l’avocat général le plus haut placé.
