Le TSL publie son troisième rapport annuel

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat contre Rafic Hariri, a rendu public son troisième rapport annuel  dans lequel il rend compte des progrès accomplis durant l’année écoulée.

Le président du TSL le juge David Baragwanath a publié mercredi soir ce rapport qui détaille les activités du Tribunal durant les douze derniers mois. 

"Le Troisième Rapport annuel pose des jalons pour l’année à venir, qui devrait être marquée par des développements importants y compris en matière judiciaire. Notre rôle premier est de servir le peuple libanais. À cette fin, nous conduisons enquêtes et procès avec indépendance et impartialité, sur seule base des éléments de preuve, dans le respect absolu des droits des accusés et en gardant toujours présent à l’esprit l’intérêt des victimes", écrit M. Baragwanath dans le communiqué.

"En application de notre Statut, nous devons nous efforcer de respecter les normes les plus élevées de la justice pénale internationale, et ainsi contribuer au renforcement de l’état de droit au Liban", poursuit le président du TSL.

"Une copie de ce rapport a été transmise la semaine dernière au secrétaire général de l'ONU (Ban Ki-moon) et au Premier ministre libanais, Nagib Mikari", selon le communiqué du TSL.

"Tout au long de la période considérée (2011/2012), le Tribunal a enregistré des progrès importants dans l’accomplissement de son mandat. Cette période a vu la confirmation, par le Juge de la mise en état, du premier acte d’accusation délivré par le Tribunal dans l’affaire Ayyash et autres, ainsi qu’une décision rendue ultérieurement par la Chambre de première instance, de mener un procès par défaut. Également durant cette période, le Juge de la mise en état a conclu que trois attentats présentent un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005, et relèvent par conséquent de la compétence du Tribunal", selon le communiqué.

"Les efforts que le Liban et la communauté internationale ont investis dans la justice et dans le Tribunal spécial commencent à porter des fruits. Grâce à la détermination et au soutien actif du Liban et de nombreux autres acteurs internationaux, le Tribunal a pu obtenir la coopération des États ainsi que le financement de ses travaux, et son activité a été étendue aux attentats connexes, ce qui lui permettra d’accomplir son mandat", conclut le communiqué".

Vous pouvez lire l'intégralité de ce rapport sur le site Internet du TSL.

Le 28 juin 2011, le TSL a publié son acte d'accusation sur l'assassinat de Rafic Hariri accusant Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabr, quatre membres du Hezbollah, d'être impliqués dans le meurtre de l'ancien dirigeant libanais.