Le président Michel Sleiman tient absolument à ce que l’on applique, pour les nominations, les mécanismes établis sous le précédent gouvernement par le ministre Mohammad Fneich, sur base de critères stricts de compétence technique, de probité et de zèle. Surtout, bien évidemment, pour les postes de première catégorie, dont certains sont si sensibles, si importants, qu’ils constituent le pivot de toute influence publique. Ce qui, naturellement, attire fortement les mouches à miel de la ruche politique.
On ne s’étonne pas dès lors des réunions élargies, des concertations intensifiées qu’organise ces temps-ci le staff du 8 Mars, pour présenter une liste préférentielle concernant le pourvoi des postes vacants de premier choix. En tentant donc de s’assurer que, cette fois, les centristes n’iraient pas en contre avec succès, comme ils ont pu le faire aussi bien pour l’électricité que pour les salaires... quand leur vote a enrayé les projets des ministres Bassil et Nahas.
En pratique, une convention tacite du noyau de la majorité, un copartage traditionnel de fromagisme, prime évidemment sur les grands principes. L’avis préliminaire, ou postérieur, des organismes de contrôle (comme la Cour des comptes, le Conseil de la Fonction publique, les diverses inspections ou le Conseil de discipline) ne compte pas quand les ministres s’expriment. Avec ou sans recours au vote, le plus souvent tout étant arrangé d’avance à l’amiable. L’article 12 de la Constitution n’a dès lors qu’une valeur de vœu pieux. Il pontifie que « tout Libanais a le droit d’assumer des fonctions publiques. Nul ne se distingue d’autrui que par le mérite et la capacité, dans le cadre des conditions que fixe la loi ».
Le gouvernement actuel pourrait, et devrait, soutenir la notion d’État effectif, à travers une dynamisation des réformes passant nécessairement par la mise en place d’un personnel administratif vraiment qualifié. Des cadres compétents, efficaces, du reste comptables de leurs actes ou de leurs initiatives, devant les organismes de contrôle d’abord, devant le pouvoir politique ensuite. À qui revient la charge d’harmoniser les prestations des différents services de l’État et d’en établir la ligne de développement. Il est donc essentiel que le choix de départ soit le bon et se fasse en fonction d’une saine émulation entre candidatures compétentes. Les responsables de premier plan sont le bras séculier de l’État. Leur suivi de rendement est principalement assuré par le Conseil de la Fonction publique.
Il est évident que l’équité, la technicité et l’expérience commandent ensemble que la priorité soit donnée, pour le pourvoi des postes vacants de première catégorie, aux fonctionnaires issus du cadre. Sauf, évidemment, quand il y a déficit de personnel et qu’il faut recourir à des contractuels hors cadre. Les exceptions se situent le plus couramment au niveau diplomatique. Quand, par exemple, on choisit un lettré afin de peaufiner avec tel pays des relations qui sont essentiellement d’ordre culturel.
Autrement, tout doit se préparer entre les ministres concernés, le CFP et le cabinet du ministre d’État aux Affaires du développement administratif. À l’occasion des nominations, il appartient au CFP de proposer la promotion à la première catégorie d’éléments de la deuxième catégorie, c’est-à-dire sans recourir obligatoirement au tableau d’avancement ordinaire. La Cour des comptes, l’Inspection centrale et le Conseil de discipline vérifient alors les listes, pour voir si certains promus potentiels n’ont pas fait l’objet de sanctions prohibitives antérieures.
Ensuite, une commission composée du ministre concerné, du président du CFP (ou d’un délégué) et d’un spécialiste désigné par le ministre d’État pour la Réforme administrative procède à la sélection. Pour que, suivant la bonne règle, le ministre concerné propose finalement au Conseil des ministres un choix de trois noms.
Pour les offices autonomes, et autres appareils parallèles, c’est le pouvoir tutélaire ministériel qui propose le maintien, ou le changement, des présidents de conseils d’administration, et décide s’il faut ou non prendre des hors cadre. À noter que, modernisation oblige, les éventuelles candidatures peuvent désormais être présentées par Internet au ministre compétent ou au département de la Réforme administrative. On relève de même que les postulants peuvent avoir droit à une interview, une audience, de la commission de sélection, pour plaider leur cause.
Signalons, pour terminer, que les mécanismes prévus ne s’appliquent pas à des domaines réservés spéciaux, comme la direction générale de la présidence de la République, la direction générale de la présidence du Conseil et, surtout, les chefs des organismes de contrôle.
On ne s’étonne pas dès lors des réunions élargies, des concertations intensifiées qu’organise ces temps-ci le staff du 8 Mars, pour présenter une liste préférentielle concernant le pourvoi des postes vacants de premier choix. En tentant donc de s’assurer que, cette fois, les centristes n’iraient pas en...
