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Liban

La société civile annonce l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif aux disparitions forcées

Le comité des parents des kidnappés et disparus au Liban et le comité de soutien aux détenus et expulsés libanais (Solide) ont tenu hier une conférence de presse conjointe au cours de laquelle ils ont annoncé le lancement d’une action en direction du Parlement et du gouvernement afin de les inciter à adopter l’avant-projet d’une loi relative aux disparus de la guerre.
Prenant la parole au nom du comité des parents des kidnappés et disparus, Wadad Halwani a appelé les participants, de nombreuses ONG venues soutenir la cause des disparus, à observer une minute de silence à la mémoire « des victimes des disparitions forcées qui gisent dans les fosses communes », et à réitérer ce geste toutes les fois qu’il y a un rassemblement pour défendre leur cause. Elle a également invité les participants à se souvenir des parents décédés « sans qu’ils n’aient eu la possibilité de connaître le destin de ceux qu’ils aimaient », portés disparus depuis des années.
Évoquant le Tribunal spécial pour le Liban qui a été créé pour faire la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri, ainsi que la délégation libanaise officielle dépêchée en Libye pour connaître le destin de l’imam Moussa Sadr et ses compagnons, l’intervenante, qui a rappelé qu’il s’agit certes de deux cas importants, s’est toutefois demandé comment on pouvait expliquer l’occultation par les officiels du dossier des milliers de disparus et victimes des disparitions forcées.
« C’est une justice inéquitable. Jusqu’à quand devons-nous accepter cette justice tronquée et arbitraire ? » s’est demandée l’intervenante.
Et de préciser que les associations concernées ont déjà remis, le 9 décembre dernier, une copie de l’avant-projet de loi au ministre de la Justice, Chakib Cortbawi, qui a promis de plancher sérieusement sur l’affaire. « Nous attendons toujours sa réaction », a-t-elle dit.
Prenant à son tour la parole, l’avocat, Nizar Saghiyeh, a exposé la teneur et l’objectif du texte de loi proposé, soulignant qu’« il consacre le droit des familles des disparus à connaître leur destin ». Le texte proposé comprend 31 articles et « consacre le droit des membres de la famille de savoir ce qui est advenu de leurs proches portés disparus (...) et de connaître le lieu de leur détention. Au cas où ils seraient morts, il est également de leur droit de connaître les raisons et les circonstances du décès, et l’endroit où se trouvent les corps », a expliqué le juriste.
« Ce droit inclut la nécessité de localiser l’emplacement des fosses communes et de déterrer les corps pour effectuer les tests requis afin de déterminer l’identité des personnes enterrées », a encore précisé M. Saghiyeh.
La loi prévoit en outre la mise sur pied d’un « institut pour les disparitions forcées » qui se chargera de collecter les informations et de les documenter, tout en créant des registres centraux », a ajouté l’avocat qui a indiqué que l’institut doit également prendre des mesures concrètes pour déterminer les endroits où se trouvent les fosses communes.
Le comité des parents des kidnappés et disparus au Liban et le comité de soutien aux détenus et expulsés libanais (Solide) ont tenu hier une conférence de presse conjointe au cours de laquelle ils ont annoncé le lancement d’une action en direction du Parlement et du gouvernement afin de les inciter à adopter l’avant-projet d’une loi relative aux disparus de la guerre....

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