Salaires : Nahas s'accroche à son projet et rejette toute concession

Invités par le ministre du Travail, Charbel Nahas, les membres de la commission sur l’indice des prix ont tenu aujourd'hui une réunion au siège du ministère pour discuter du volet juridique de l’accord relatif au réajustement des salaires, conclu le 21 décembre dernier à Baabda entre les organismes économiques et la Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL).

Après quatre heures de discussion, les organismes économiques et les syndicats n'ont pas réussi à dégager une position unanime concernant le projet sur les salaires. M. Nahas s'est accroché à son projet, rejetant toute concession et refusant de prendre en compte l'accord signé entre patrons et salariés. Il a donc appelé les organismes économiques et la CGTL à engager une nouvelle concertation et à lui soumettre une réponse définitive demain à 14h00.

Le président de la CGTL Ghassan Ghosn a pour sa part souhaité à l'issue de cette réunion que le projet de réajustement des salaires soit approuvé au cours de la séance prochaine du cabinet.

La chaîne télévisée LBC avait précédemment annoncé que trois réunions ont eu lieu en marge de celle de la Commission sur l'indice des prix, indiquant par ailleurs que les organismes économiques rejetaient toujours le projet Nahas et s'accrochaient à l'accord signé avec la CGTL, en vertu duquel les indemnités de transport ne serait pas incorporées au salaire de base.

Parallèlement, le Conseil d’État a approuvé mercredi le projet du ministre du Travail en y introduisant certaines modifications. L'instance judiciaire a demandé également que le gouvernement approuve ces amendements pour que le décret entre en vigueur.

Le projet de Charbel Nahas prévoit de porter le salaire minimum à 800.000 LL en y incluant les indemnités de transport. Un projet rejeté par le patronat qui affirme ne pas être en mesure de supporter les charges supplémentaires importantes qu'une telle mesure entraînerait au niveau des montants versés par les organismes économiques à la Sécurité sociale pour les indemnités de fin de service. 

Le projet Nahas prévoit en outre une augmentation de 18 % sur la tranche de salaire s’étendant jusqu’à 1,5 million de LL et une hausse de 10 % sur la tranche supérieure à 1,5 million de LL, avec un plafond de 2,5 millions de LL. Quant aux bourses scolaires, elles sont fixées à 40.000 LL par enfant et par mois, avec un plafond (mensuel) de 160.000 LL.

Le Conseil d’État réclame que le salaire minimum soit fixé par le gouvernement dans un décret approuvé en Conseil des ministres. Selon les conditions posées, le salaire minimum devrait être déterminé en prenant en considération les fluctuations de la cherté de vie. Le salaire minimum devrait être stable, non sujet à des ajustements à la baisse et devrait également être suffisant pour assurer les besoins essentiels du travailleur et de sa famille, conformément à la loi.

Le Conseil d’État réclame également que les augmentations relatives à la cherté de vie soient proportionnelles au revenu du travailleur et refuse qu'une somme fixe soit versée aux employés, comme ce fut le cas en 2008.

En conclusion, le Conseil réclame le paiement des effets rétroactifs à compter du 1/1/2012, une date qui précède l'entrée en vigueur de ce décret.

Le Conseil d’État avait rejeté le 3 janvier le projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidé par le gouvernement. Se basant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, l'instance judiciaire a énuméré plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail, notamment concernant les indemnités de transport. Le Conseil d’État avait déjà rejeté deux autres projets de décret sur les réajustements des salaires depuis octobre 2011.

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