Un homme a été condamné par la justice française pour avoir manqué à ses « devoirs » conjugaux pendant plusieurs années, causant ainsi un « dommage » à réparer.
Dans un arrêt de mai 2011 révélé cette semaine, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux. La cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.
La cour a expliqué que la « quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux ». Or pour les magistrats, « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage ».
Cet arrêt n’a pas manqué de soulever des critiques, notamment de la part de l’avocate Emmanuelle Pierroux dans la Gazette du palais : « Pas de sexe, plus de mariage ! À l’aune du code civil et de sa vision désincarnée du mariage, un tel raisonnement n’est pas sérieux ! »
Pour l’avocate, la thèse développée par les magistrats est « erronée et choquante tant le devoir conjugal n’implique pas nécessairement l’existence d’une sexualité active entre époux ».
« À l’aide de quels outils l’évaluer ? » se demande la juriste, concluant :
« À quand l’élaboration d’un tableau des préjudices d’abstinence forcée sur le modèle de ceux des maladies professionnelles, annexés au code de la Sécurité sociale ? »
(Source : AFP)
Dans un arrêt de mai 2011 révélé cette semaine, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux. La cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.
La cour a expliqué que la « quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux ». Or pour les magistrats, « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage ».
Cet arrêt n’a pas manqué de soulever des critiques, notamment de la part de l’avocate Emmanuelle Pierroux dans la Gazette du palais : « Pas de sexe, plus de mariage ! À l’aune du code civil et de sa vision désincarnée du mariage, un tel raisonnement n’est pas sérieux ! »
Pour l’avocate, la thèse développée par les magistrats est « erronée et choquante tant le devoir conjugal n’implique pas nécessairement l’existence d’une sexualité active entre époux ».
« À l’aide de quels outils l’évaluer ? » se demande la juriste, concluant :
« À quand l’élaboration d’un tableau des préjudices d’abstinence forcée sur le modèle de ceux des maladies professionnelles, annexés au code de la Sécurité sociale ? »
(Source : AFP)
Un homme a été condamné par la justice française pour avoir manqué à ses « devoirs » conjugaux pendant plusieurs années, causant ainsi un « dommage » à réparer.Dans un arrêt de mai 2011 révélé cette semaine, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs...
commentaires (7)
Christian, pas ce soir Chérie ? Amende : vingt mille euros. Anastase Tsiris
Anastase Tsiris
12 h 45, le 02 décembre 2011