Ces banques, considérées comme tellement grandes que leur effondrement menacerait l’économie mondiale, vont devoir s’adapter à une législation très sévère, visant à les rendre plus solides en cas de crise financière, mais aussi à éviter que le contribuable doive financer leur éventuelle faillite.
Les régulateurs tirent ainsi les leçons de la crise des subprimes américains, qui a conduit en 2008 à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers. L’effondrement de cet établissement avait conduit à un séisme planétaire sans précédent.
Pour éviter une répétition de ce scénario catastrophe, les régulateurs réunis au sein du Conseil de stabilité financière (FSB) ont été chargés par le G20 de Pittsburgh en 2009 de renforcer le système financier.
Ces standards internationaux doivent « permettre de démanteler tout établissement financier d’une manière ordonnée sans exposer le contribuable au risque de perte », a expliqué le FSB.
« La grande leçon de la crise a été que le monde a besoin d’un système pour démanteler toute institution financière – peu importe sa taille – si elle a des problèmes », a expliqué le président sortant du FSB, Mario Draghi.
Une fois les recommandations transformées en lois, ces standards « apporteront aux autorités nationales les pouvoirs nécessaires pour agir rapidement et de manière décisive pour mener à bien un démantèlement ordonné d’un établissement systémique en faillite », a-t-il ajouté.
Les régulateurs ont imposé l’année dernière à tous les établissements des ratios de fonds propres durs (capital social et bénéfices mis en réserve) égaux à au moins 7 % de leurs engagements. En détenant de plus amples réserves financières, les banques seront en meilleure position pour faire face à d’éventuelles pertes.
À titre de comparaison, les accords précédents de Bâle II ne prévoyaient que des minima de fonds propres durs de 2 %.
Pour les banques systémiques, les régulateurs sont allés plus loin. Ils leur ont imposé des ratios de fonds propres durs encore plus élevés, soit de 1 à 2,5 points supplémentaires par rapport aux exigences de base.
Le FSB aura aussi la responsabilité de réformer le marché du gré à gré (OTC, « over the counter »), évalué à 500 000 milliards de dollars, et les transactions à haute fréquence.
(Source : AFP)


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