L’avocat belge Jean-Louis Dupont, engagé par le FC Sion dans le litige qui oppose le club suisse à l’UEFA. Stéphane de Sakutin/AFP
Le FC Sion et « certains de ses joueurs » ont « déposé plainte contre l’UEFA auprès de la Commission européenne, pour dénoncer les diverses violations du droit communautaire », selon un communiqué publié hier. Le FC Sion ajoute qu’il s’agit notamment du « refus de l’UEFA de qualifier ces joueurs pour l’Europa League, ainsi que de l’exclusion de l’Europa League infligée au FC Sion, au motif que les joueurs en question ont osé s’adresser à une juridiction civile ». Le FC Sion est en litige devant plusieurs juridictions en Suisse avec la FIFA et l’UEFA pour ne pas avoir respecté une interdiction de recrutement de joueurs.
Cette interdiction lui a valu d’être exclu de l’Europa League, compétition sous l’égide de l’UEFA.
Le FC Sion multiplie les recours pour être réintégré en Europa League. Et la plainte déposée devant la Commission européenne en est le dernier épisode. Le FC Sion vient de recruter un avocat belge, Me Jean-Louis Dupont, qui le représente dans cette procédure.
Me Dupont est l’avocat à l’origine du célèbre arrêt Bosman, une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendue le 15 décembre 1995, relative au sport professionnel.
Il s’agit d’un litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège, qui refusait son transfert vers le club français de Dunkerque. Bosman a porté l’affaire devant la CJCE, qui lui a donné raison, en considérant que les règlements de l’UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l’article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.
Selon Christian Constantin, président du FC Sion, « deux juridictions suisses nous ont déjà donné raison, mais l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement ces deux décisions de justice et exiger que ce soit le TAS qui ait le pouvoir du dernier mot ».
Les plaignants demandent notamment à la Commission européenne qu’elle inflige une amende à l’UEFA, qui « peut atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel ».
©AFP
Cette interdiction lui a valu d’être exclu de l’Europa League, compétition sous l’égide de l’UEFA.
Le FC Sion multiplie les recours pour être réintégré en Europa League. Et la plainte déposée devant la Commission européenne en est le dernier épisode. Le FC Sion vient de recruter un avocat belge, Me Jean-Louis Dupont, qui le représente dans cette procédure.
Me Dupont est l’avocat à l’origine du célèbre arrêt Bosman, une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendue le 15 décembre 1995, relative au sport professionnel.
Il s’agit d’un litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège, qui refusait son transfert vers le club français de Dunkerque. Bosman a porté l’affaire devant la CJCE, qui lui a donné raison, en considérant que les règlements de l’UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l’article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.
Selon Christian Constantin, président du FC Sion, « deux juridictions suisses nous ont déjà donné raison, mais l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement ces deux décisions de justice et exiger que ce soit le TAS qui ait le pouvoir du dernier mot ».
Les plaignants demandent notamment à la Commission européenne qu’elle inflige une amende à l’UEFA, qui « peut atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel ».
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Le FC Sion et « certains de ses joueurs » ont « déposé plainte contre l’UEFA auprès de la Commission européenne, pour dénoncer les diverses violations du droit communautaire », selon un communiqué publié hier. Le FC Sion ajoute qu’il s’agit notamment du « refus de l’UEFA de qualifier ces joueurs pour l’Europa League, ainsi que de l’exclusion de l’Europa League...
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