La révision de Taëf, c’est la boîte de Pandore...

Des cadres s’imaginent qu’une remise sur la table de la Constitution issue de Taëf redorerait le lustre de la composante chrétienne du pays. En redonnant au chef de l’État certaines de ses anciennes prérogatives. Ils oublient que cela ouvrirait en grand le débat sur la parité, afin qu’elle ne soit plus égale, mais que les musulmans obtiennent deux parts contre une seule aux chrétiens. De même, il serait de nouveau réclamé de faire jouer la règle du nombre, entendre de la supériorité numérique confessionnelle, dans la répartition des sièges tant au Parlement qu’au gouvernement. Certains avaient soulevé une telle revendication lors même de la conférence de Taëf. Mais il avait été décidé alors de ne pas braquer les chrétiens, de les rassurer, en leur garantissant la parité égale. Et en leur promettant qu’il en resterait toujours ainsi quelle que pourrait être l’évolution démographique. Cela pour rester dans l’esprit de la coexistence nationale, et de l’unité des rangs, nécessaires dans un pays composite que des disparités déséquilibreraient. On soulignait dès lors que, réglementairement, la décision arrêtée ne pourrait être modifiée que par un vote des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale.
Il faut cependant relever que la parité parlementaire effective n’a jamais eu cours depuis Taëf. Dans ce sens qu’un bon tiers de représentants chrétiens sont avant tout de fidèles vassaux de chefs de listes musulmans. Bkerké a toujours pointé du doigt ce déficit. Il faut donc une nouvelle loi électorale qui corrige la trajectoire, pour que chaque confession soit pleinement représentée. Il faut de même que ce code produise un pouvoir fondé su des bases saines, équanimes, équilibrées, afin que nul ne se sente discriminé. Condition préparatoire pour l’édification ultérieure d’un État vraiment civil au nom du vieux principe « la religion appartient à Dieu et la nation à tous ses fils. »
En ce qui concerne la récupération de quelques-unes des anciennes prérogatives du chef de l’État, il faut rappeler qu’en pratique, il en était beaucoup qu’il s’abstenait d’appliquer. Car cela aurait provoqué de graves scissions politiques et confessionnelles. Ainsi, il n’a jamais usé de son droit de nommer un gouvernement à sa seule guise, sans consulter personne, et de nommer parmi ses membres un Premier ministre, un primus inter pares, un commis principal en somme.
Le président procédait donc à des consultations parlementaires, quoi qu’elles ne fussent pas impératives comme aujourd’hui. Puis il désignait un chef de gouvernement qui, à son tour, consultait les députés. Et ensuite, les deux hommes composaient ensemble le cabinet. Étant entendu que la configuration se faisait surtout au gré du chef de l’État, car c’est lui qui, à l’époque, contrôlait la majorité parlementaire. À une ou deux exceptions près, en cas de changement subit de régime, comme en 1952.
Toujours est-il, répétons-le, qu’une application stricte de la règle sur le papier aurait soulevé le mécontentement de la composante musulmane du pays qui se serait sentie opprimée. Déjà, comme cela était, il y avait une contestation permanente au nom de la participation. L’on pouvait de la sorte entendre une notabilité aussi débonnaire que le président Sami Solh, pourtant solide allié du président Camille Chamoun, relever que le chef de gouvernement n’était à tout prendre qu’un bachekateb, un clerc de notaire, chez le président de la République.
Taëf a donc décidé que les consultations parlementaires du chef de l’État deviendraient impératives. C’est-à-dire qu’il n’aurait plus qu’à compter les avis donnés, pour désigner obligatoirement comme Premier ministre la personnalité qui aurait recueilli le plus de suffrages.
Mais, comme le souligne l’ancien vice-président de la Chambre Michel Maalouli, le président de la République dispose toujours de trois armes. D’abord, il peut faire pression sur les députés lors de leur audition, pour qu’ils désignent l’homme qu’il faut. Pour défendre la Constitution, l’indépendance et la souveraineté du Liban, dont le président est le garant, en vertu du serment d’investiture.
Ensuite, il peut refuser de signer le décret mettant en place une nouvelle équipe ministérielle, proposée par le Premier ministre désigné, s’il considère qu’elle souffre d’un défaut organique pouvant nuire gravement au pays.
Enfin, il peut adresser au Parlement, ainsi qu’au peuple, une missive solennelle, un message mettant tout le monde en garde contre la gravité d’une formation ministérielle inadéquate.
Le président Michel Sleiman réalise pour sa part que certaines parties qui réclament la révision de Taëf ont de bien pernicieux objectifs en vue. Il n’est pas loin de partager l’avis qu’avant de retoucher le pacte, il faut commencer par en compléter l’application. Afin de savoir quelles sont au juste les failles à combler et les zones d’ombre à éclaircir. Il répète donc qu’il existe dans la Constitution des défauts à corriger, notamment pour ce qui a trait aux prérogatives présidentielles.