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Liban

Un article de loi trop vague ?

Dans le texte de sa décision qui oblige les commerces d’alcool à fermer à 22 h au plus tard, la municipalité de Hadeth se fonde sur l’article 74 de la loi sur les municipalités. Le président du conseil municipal, Georges Aoun, cite l’article qui « permet aux municipalités de prendre des mesures pour combattre les abus d’alcool ». Pour certains commerçants, néanmoins, il s’agit là d’une extrapolation de cet article de loi, le conseil municipal n’étant pas habilité à limiter les heures d’ouverture.
Dans le texte de sa décision qui oblige les commerces d’alcool à fermer à 22 h au plus tard, la municipalité de Hadeth se fonde sur l’article 74 de la loi sur les municipalités. Le président du conseil municipal, Georges Aoun, cite l’article qui « permet aux municipalités de prendre des mesures pour combattre les abus d’alcool ». Pour certains commerçants, néanmoins, il s’agit là d’une extrapolation de cet article de loi, le conseil municipal n’étant pas habilité à limiter les heures d’ouverture.
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