II – Des ciseaux en or

Quel que soit le mode de scrutin adopté, la taille des circonscriptions joue souvent un rôle décisif dans la détermination, en amont, des résultats des élections. Au Liban, comme dans bien d’autres pays, celui qui tient les ciseaux peut, à la faveur d’un agrandissement par ci et d’un rétrécissement par là, se livrer à un découpage électoral sur mesure et donc décider plus ou moins de l’issue du scrutin.
Certes, on estime, en théorie, que la proportionnelle est moins sujette aux caprices de la géographie électorale que la majoritaire, toujours en vigueur au Liban. C’est l’une des raisons pour lesquelles la première suscite autant d’adhésion chez de nombreux partisans d’une réforme électorale sérieuse dans ce pays.
Cependant, pour l’essentiel, cette théorie est fallacieuse. Tout ce que la proportionnelle peut faire, lorsqu’elle est appliquée conformément à des règles propices, à commencer par la présence de sièges en nombre suffisant pour qu’on puisse parler de proportions, c’est d’assurer une petite existence aux minorités qui se définissent comme telles – qu’elles soient ethniques, religieuses, linguistiques, sociales ou politiques – à l’intérieur d’une circonscription donnée. En revanche, pour ce qui est de peser sur l’issue du scrutin, le poids d’une minorité est, sous le régime de la proportionnelle, aussi tributaire de la taille de la circonscription qu’il ne l’est à l’ombre de la majoritaire.
Pour illustrer ce qui précède, point n’est besoin d’aller loin : Israël nous en fournit l’exemple le plus éclatant qui soit avec son système électoral qui, bizarrement, a tant d’émules au Liban, et qui est basé sur la proportionnelle intégrale et... la circonscription unique.
Les fondateurs de l’État hébreu avaient opté dès le début pour la circonscription la plus vaste possible pour trois raisons, l’une historique, l’autre idéologique et la troisième politico-stratégique et à caractère raciste. Le motif historique est facile à saisir : le juif venu de Pologne ou de Russie s’installer à Tel-Aviv, Haïfa ou Jérusalem n’avait aucune relation patrimoniale avec sa ville ou sa région d’adoption. De ce fait, la création d’entités électorales indépendantes les unes des autres apparaissait comme un artifice superflu. Du point de vue idéologique, le collectivisme qui animait l’esprit des premiers colons et dirigeants israéliens commandait de renier toute création de particularismes locaux.
Quant au motif politico-stratégique, il se résume comme suit : il existe depuis 1948 en Israël une minorité importante, les Arabes israéliens, autrement dit les Palestiniens qui n’avaient pas quitté leurs villes ou villages au moment de la création de l’État hébreu. Pour les dirigeants de l’État juif, le dilemme à trancher consistait à mettre en place une démocratie parlementaire tout en rendant l’existence politique spécifique de cette minorité arabe la plus insignifiante possible. La réponse était toute trouvée : la circonscription unique ! Essayons seulement d’imaginer quel aurait été le poids politique à la Knesset de ces Arabes, en particulier en Galilée et dans tout le nord d’Israël, si l’on avait adopté la circonscription uninominale, c’est-à-dire la plus petite qui soit !
Avec un tel éclairage, il devient aisé de comprendre les desseins de ceux qui, au Liban, réclament la circonscription unique – ou à tout le moins la grande circonscription – tout en s’efforçant de les dissimuler derrière le leurre de la proportionnelle.
S’il est une chose indiscutable, c’est qu’en l’état actuel de la démographie libanaise, la grande circonscription est en règle générale exclusivement antichrétienne. On devrait expliquer aux jeunes et candides abolitionnistes du confessionnalisme politique qui défilent de temps en temps dans les rues et réclament eux aussi la circonscription unique que si l’on satisfaisait aujourd’hui certaines de leurs revendications, la seule chose qui serait abolie est la présence chrétienne influente au Liban.
Même avec le découpage adopté aux législatives de 2009, sur la base de 26 circonscriptions, bien plus de députés chrétiens (des deux camps) sont élus par des majorités musulmanes que l’inverse. Ce phénomène n’est peut-être pas en soi contraire à la Constitution, mais sa persistance et l’absence de volonté de correction, alors même qu’elle est possible, constituent une grave atteinte à l’esprit même du Pacte national et du pluralisme libanais.
Or le gouvernement en place paraît d’ores et déjà vouloir s’engager sur le chemin de l’aggravation de cette donnée, puisque de 26 circonscriptions, il est question, selon le ministre de l’Intérieur, d’en ramener le nombre à 15. Proportionnelle ou pas, cela signifierait automatiquement encore moins de poids chrétien et davantage de frustrations.
Corriger le déséquilibre qui défavorise les chrétiens sans nuire à l’électorat musulman, tout en démocratisant davantage les élections, devrait être le credo de tout réformateur sérieux. Au Liban, cela est possible d’une seule manière : se rapprocher le plus possible de la majoritaire uninominale, en vigueur dans les trois plus grandes démocraties mondiales, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
Cette idée fait son chemin depuis quelque temps dans les milieux chrétiens du pays et un certain nombre de partis et de personnalités l’ont déjà inscrite en tête de leurs programmes, réclamant 128 circonscriptions pour 128 sièges.
Outre le rétablissement de l’équilibre électoral entre chrétiens et musulmans, ce système aurait pour principale qualité d’en finir avec un mode de scrutin – majoritaire plurinominal – totalement désuet, partout abandonné et qui réunit en lui à la fois les défauts de la majoritaire et ceux de la proportionnelle.
Faisant du député de base un être humain en contact avec d’autres êtres humains – ses électeurs –, la majoritaire uninominale le libère dans une large mesure du joug de sa tête de liste et, du coup, lui attribue un poids plus important parmi ses pairs, ce qui permet à la Chambre d’être davantage qu’un bureau d’enregistrement des décisions prises par les chefs de file.
De plus, dans un pays où les manipulations et autres combines préélectorales entre décideurs et candidats sont depuis toujours la règle, une majoritaire uninominale à deux tours serait une véritable bouffée d’oxygène dans la mesure où le premier tour tiendrait en quelque sorte le rôle d’une primaire que trancheraient les électeurs et non plus les chefs de file.
Quant à ce que l’on nomme « l’argent électoral », la petite circonscription aurait au moins l’avantage d’ouvrir des perspectives aux « petits millionnaires » et non plus seulement aux « grands milliardaires » !
Il convient cependant d’admettre que l’uninominale parfaite est extrêmement difficile à instaurer au Liban, du fait de la complexité de la géographie confessionnelle dans certaines régions. Ce qui est facilement réalisable au Kesrouan, à Tyr ou à Denniyé l’est bien moins ou pas du tout à Beyrouth, dans le Metn ou à Zahlé.
Mais il existe une parade. Partant du principe que la circonscription uninominale est la norme, on applique cette règle partout où il est possible de le faire et, pour le reste, on compose des unités mixtes mais de telle manière à ce qu’elles ne comportent qu’un seul siège par communauté. De cette façon, on préserve la quintessence du système et toute la logique qui en découle.
Il y a certes un prix à payer pour un tel aménagement : la disparité entre les circonscriptions. Mais à la différence de ce qu’on a connu ces vingt dernières années, cette disparité aurait une cause technique transparente et uniforme, les circonscriptions mixtes devant nécessairement être toutes plus grandes que les circonscriptions à un seul siège. Démocratiquement parlant, cela reste de loin préférable aux disparités nées du découpage sur mesure destiné à garantir la suprématie de tel ou tel acteur politique.
Il reste que le plus grand défi que pose la majoritaire uninominale, encore plus que dans tous les autres systèmes électoraux, est ailleurs : il se trouve dans la probité morale et intellectuelle de celui qui maniera les ciseaux.